Fabrication et livraison de l’enceinte à vide du collimateur de l'instrument de diffusion de neutrons aux petits angles SAM pour le LLB du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Le LLB est engagé dans la construction de l'instrument de diffusion de neutrons aux petits angles SAM, qui sera installé et exploité par le LLB auprès du réacteur de recherche géré par l'Institut Laue Langevin (ILL, Grenoble, France).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société SATIL

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caissons
Numéro de référence: 21018LLB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475436
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent à minima :

- Le lancement de la fabrication

- Les tests en usine (plusieurs tests en présence du laboratoire LLB et avec des équipements du LLB)

- La documentation

- La livraison

- La garantie de l’équipement de 24 mois.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut Laue-Langevin - 71 avenue des Martyrs

CS 20156, 38042 GRENOBLE Cedex 9 - France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC1 et DC2, les informations suivantes : Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

Le candidat fournit en complément du DUME ou du DC1 et DC2, les informations suivantes :

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance de 15% du montant TTC du marché, pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique.Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie RIEUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale de préférence : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2021/S 183-475436 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656346
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-475436
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale de préférence : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site. La date de notification du marché au titulaire est le 09/12/2021 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 08/12/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous critère technqiue 1 moyens mis en oeuvre pour exécuter la fabrication et les essais
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): question 1.1.a : organigramme de l'équipe que vous mettrez en place pour réaliser la fabrication et les essais de l'ensemble "enceinte à vide".
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): question 1.1.b : comment seront réalisés les ensembles mécaniques, détaillez chaque étape de fabrication et de contrôle dimensionnel des éléments produits
question 1.1.c :comment seront réalisées chaque soudure de cette fabrication, description des différents types de soudures. Décrivez les différents procédés que vous comptez utiliser pour garantir l'état de surface au contact du vide.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): question 1.1.d :comment seront réalisées les opérations de câblage de la motorisation des éléments mobiles de l'enceinte à vide (moteurs, capteurs fin de course et codeurs).
question 1.1.e : Comment procéderez-vous pour réaliser les mesures globales du taux d'étanchéité au vide? Précisez les équipements que vous mettrez en oeuvre pour les mises sous vide et les mesures. informations sur le personnel qui effectuera ces épreuves (nombre, expérience, qualifications, etc.).
sous critère technqiue 2 : organisation industrielle proposée pour exécuter les prestations
question 1.2.a : Décrivez les ateliers et environnements de travail que vous utiliserez pour réaliser les opérations d'usinage mécanique, de chaudronnerie, d'assemblage, de contrôle dimensionnel, de câblage et des épreuves de mise sous vide
question 1.2.b : Détaillez l'organigramme de l'équipe que vous mettrez en place pour assurer l'organisation industrielle: suivi d'affaire, planification, approvisionnement, gestion de production, gestion de la qualité et logistique. précisions sur cette (ces) équipe(s).
question 1.2.c : Donnez un calendrier détaillé pour la réalisation des prestations et la livraison des composants, sur lequel vous vous engagez
Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous critère environnemental 1 : engagements pour limiter votre empreinte écologique dans l'utilisation de matériaux nécessaires à la fabrication des composants et à leur emballage
sous critère environnemental 2 : engagements pour la gestion, le traitement et l'élimination des déchets d'usinage et de chaudronnerie créés lors de l'exécution des prestations du marché
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: société SATIL
Commune postale: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 139 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire est le 09/12/2021 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 08/12/2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2021/S 248-656346 (2021-12-17)

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