fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées associées

Métropole de Lyon

le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production
- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire
- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Silos

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Silos
Numéro de référence: 21DP017
Brève description:

le présent marché concerne : - la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production - la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire - la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole - l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés. Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Silos 📦
Code CPV supplémentaire: Silos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599550
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant estimatif global est de 2 400 000 euros (H.T.). Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dp017 ou avec les mots clés colonnes aériennes. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2022. * Forme des candidatures : - les justificatifs visés seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne :

- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production

- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire

- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole

- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.

Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

- La réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production

Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Eventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel doit être de 400 000 euros sur au moins l'un des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

(Aucun niveau minimal exigé.)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le titulaire doit réaliser les investissements complémentaires nécessaires à la mise en production du moule. Il devra de plus concevoir une structure métallique intégrée aux colonnes compatible avec le moule fourni par la Métropole de Lyon et réaliser les tests attestant de la conformité aux normes

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Verdier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 228-599550 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne : - la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production; - la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire; - la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole; - l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés. Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective.

Valeur totale du marché: 2 283 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148931
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599550
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire;

- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole;

- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés;

les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B , 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 283 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 057-148931 (2022-03-17)

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