fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées associées
le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production
- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire
- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées associées
21DP017”
Titre
fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées associées
21DP017
Afficher plus
Produits/services: Silos📦
Brève description:
“le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la...”
Brève description
le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production
- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire
- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Silos📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“- La réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux...”
Description du marché
- La réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production
- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire
- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Eventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global annuel doit être de 400 000 euros sur au moins l'un des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
(Aucun niveau minimal exigé.)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le titulaire doit réaliser les investissements complémentaires nécessaires à la mise en production du moule. Il devra de plus concevoir une structure...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le titulaire doit réaliser les investissements complémentaires nécessaires à la mise en production du moule. Il devra de plus concevoir une structure métallique intégrée aux colonnes compatible avec le moule fourni par la Métropole de Lyon et réaliser les tests attestant de la conformité aux normes
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant estimatif global...”
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant estimatif global est de 2 400 000 euros (H.T.). Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dp017 ou avec les mots clés colonnes aériennes. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2022. * Forme des candidatures : - les justificatifs visés seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
-Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
-Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-599550 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la...”
Brève description
le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production;
- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire;
- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole;
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés.
Les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 283 948 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la...”
Description du marché
le présent marché concerne :
- la réception par le titulaire du moule de fabrication des colonnes aériennes mis à disposition par la Métropole, et la réalisation des éventuels travaux d'adaptation nécessaires à sa mise en production;
- la conception d'une structure métallique adaptée à l'enveloppe de la colonne aérienne à produire;
- la fabrication, la fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire à partir du moule fourni par la Métropole;
- l'enlèvement et le traitement des colonnes aériennes usagées de l'ensemble du parc de la Métropole de Lyon dans des sites agréés;
les flux actuellement concernés par la collecte en apport volontaire en colonnes aérienne sont le verre et la collecte sélective.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-88
Titre:
“fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et des déchets ménagers et assimilés (tous flux), et pièces détachées associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: bâtiment B , 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 283 948 💰
Source: OJS 2022/S 057-148931 (2022-03-17)