fabrication de vestes thermiques montagne

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fabrica espanola de confecciones (fecsa)

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2021_001680
Brève description: fabrication de vestes thermiques montagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573305
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités (mono-attributaire), d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base de formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 625 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seront Fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 218-573305 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure avec négociation, publicité préalable et mise en concurrence ayant pour objet la fabrication de vestes thermiques montagne

Valeur totale du marché: 1 835 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059176
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-573305
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2324-3, R. 2362-1 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp).Fabrication de vestes thermiques montagne:minimum : 12 500 / Maximum : 37 500

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: fabrica espanola de confecciones (fecsa)
Adresse postale: calle Acacias nº3 - san Sebastián de los Reyes ESPAGNE
Commune postale: Madrid
Code postal: 28703
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: fgonzalez@fecsa.net 📧
Pays: Madrid 🏙️
Adresse Internet: https://www.fecsa.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 835 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 021-059176 (2023-01-25)

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