Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de vestes thermiques montagne
DAF_2021_001680
Produits/services: Tenues de combat📦
Brève description: fabrication de vestes thermiques montagne
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 625 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tenues de combat📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seront Fixés dans le CCTP
Description du marché: fabrication de vestes thermiques montagne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités (mono-attributaire), d'une durée de 4 ans à compter de la date de...”
accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités (mono-attributaire), d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base de formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 218-573305 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure avec négociation, publicité préalable et mise en concurrence ayant pour objet la fabrication de vestes thermiques montagne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 835 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantités, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2324-3, R. 2362-1 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp).Fabrication de vestes thermiques montagne:minimum : 12 500 / Maximum : 37 500
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-573305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2022 236
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vestes thermiques montagne
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrica espanola de confecciones (fecsa)
Adresse postale: calle Acacias nº3 - san Sebastián de los Reyes ESPAGNE
Commune postale: Madrid
Code postal: 28703
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: fgonzalez@fecsa.net📧
Région: Madrid 🏙️
URL: https://www.fecsa.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 835 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: coupe et confection
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 021-059176 (2023-01-25)