Fabrication de tissu non-feu barioles

ARM/SCA/PFAF-RBT

La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolés. Il s'agit d'une procédure négociée soumis aux dispositions des articles R. 2361-8 à R. 2361-12 et R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2022-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissus
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolés. Il s'agit d'une procédure négociée soumis aux dispositions des articles R. 2361-8 à R. 2361-12 et R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.113 400 000
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Valeur totale du marché: 113 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: 11 rue Groussay — quartier Estienne
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121878
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. article R. 2342-7 du code de la commande publique). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolés. Il s'agit d'une procédure négociée soumis aux dispositions des articles R. 2361-8 à R. 2361-12 et R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolés. Il s'agit d'une procédure négociée soumis aux dispositions des articles R. 2361-8 à R. 2361-12 et R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2021_000353
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. article R. 2342-7 du code de la commande publique). Il est également exigé que les moyens de production soient situés dans l'Union européenne ou dans l'espace économique européen. Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
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En cas de sous-traitance, le candidat a l'obligation d'effectuer au minimum l'une des quatre étapes de production suivantes:
— filature,
— tissage,
— ennoblissement,
— impression.
Situation économique et financière:
Les documents à produire sont cités dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à produire sont cités dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. article R. 2342-7 du code de la commande publique). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux), quartier général Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, tél. +33 134574852, courriel: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratifs), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.Telerecours.fr 🌏
Fax: +33 130205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 048-121878 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 968 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: 11 rue Groussay - quartier Estienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123328
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-121878
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Développement durable (5)
3. Prix (25)

Attribution du marché
Nom: TDV Industries SAS
Adresse postale: 43 rue du bas des bois - cs 41217
Commune postale: Laval
Code postal: 53002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fnicolas@tdvindustries.com 📧
Adresse Internet: https://tdv-industries.fr/ 🌏
Nom: Utexbel sa
Adresse postale: 30 Avenue César Snoeck, B-9600
Commune postale: Renaix
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: info@utexbel.be 📧
Adresse Internet: https://utexbel.com/fr/ 🌏
Nom: EUROPROTECT France S.A.
Adresse postale: 29b avenue des sources
Commune postale: Lyon cedex 09
Code postal: 69336
Courrier électronique: contact@europrotect.fr 📧
Adresse Internet: https://www.europrotect.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay 78120 Rambouillet, Tèl : +33 134574852, courriel : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratifs), 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 047-123328 (2022-03-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
EUROPROTECT France S.A. TDV Industries SAS Utexbel SA
Produits/services:
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