Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de drapeaux et pavillonnerie
DAF_2020_001577
Produits/services: Drapeaux📦
Brève description: Fabrication de drapeaux et pavillonnerie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emblèmes français
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.
Description du marché: Fabrication d'emblèmes français.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signes flottants et accessoires marine nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fabrication de signes flottants et accessoires Marine Nationale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3333333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pavillons nationaux étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fabrication de pavillons nationaux étrangers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3333333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur, sans maximum (mono-attributaire pour les trois lots), d'une durée de quatre ans à compter...”
Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en valeur, sans maximum (mono-attributaire pour les trois lots), d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME, ou l'eDUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay, BP 50098 78513 Rambouillet Cedex, téléphones fixes: +33 134576139 ou +33 134576977 — téléphone portable: +33 682698915.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 035-085068 (2021-02-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de drapeaux et pavillonnerie
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-085068
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 089-229083 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de drapeaux et pavillonnerie
DAF_2020_001577
Brève description: fabrication de drapeaux et pavillonnerie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5360378.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: emblèmes francais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication d'emblèmes Français :- valeur minimum : 333 333,33 euro(s) ht / Sans maxi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: signes flottants et accessoires marine nationale
Description
Description du marché:
“fabrication de signes flottants et accessoires Marine Nationale :- valeur minimum : 833 333,33 euro(s) ht / Sans maxi” Champ d'application du marché
Titre: pavillons nationaux étrangers
Description
Description du marché:
“fabrication de pavillons nationaux étrangers :- valeur minimum : 833 333,33 euro(s) ht / Sans maxi”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 080 2021 199
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: emblèmes Français
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: andre avio sas
Adresse postale: 133 rue henri barbusse - bP 30157
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59543
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327765359📞
Courrier électronique: bertrand.avio@andreavio.fr📧
Fax: +33 327765357 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: warein sas
Adresse postale: 208 rue saint léonard - bP 425
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53104
Téléphone: +33 243042398📞
Courrier électronique: warein.sa@orange.fr📧
Fax: +33 243048603 📠
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705235.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 080 2021 200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signes flottants et accessoires Marine Nationale
Nom et adresse du contractant
Nom: duo industries sas
Adresse postale: 340 rue jardin colar
Commune postale: Lansargues
Code postal: 30430
Téléphone: +33 499632055📞
Courrier électronique: mf@duodisplay.com📧
Fax: +33 499632059 📠
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2393424.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 080 2021 201
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pavillons nationaux et étrangers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 133 rue henri barbusse - bP 30 157
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2261718.28 💰
“attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum fixé en valeur et sans maximum, d'une durée initiale de 4 ans à compter...”
attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum fixé en valeur et sans maximum, d'une durée initiale de 4 ans à compter de sa notification, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019.lot no 1 : Emblèmes Français attribué à la société andre avio Sas;Lot no 2 : Signes flottants et accessoires Marine Nationale attribué à la société andre avio Sas;Lot no 3 : Pavillons nationaux et étrangers attribué à la société andre avio sas
Afficher plus Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne - 11, rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours en contestation de validité de contrat, peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours en contestation de validité de contrat, peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Code postal: 78000
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 036-092778 (2022-02-16)