Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de chèches
DAF_2020_002379
Produits/services: Écharpes📦
Brève description: Fabrication de chèches.
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Écharpes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.
Description du marché: Fabrication de chèches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
09:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum (mono-attributaire), d'une durée de quatre ans à compter de la date de...”
Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum (mono-attributaire), d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME, ou l'e-DUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr — pour une remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation. toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex, téléphones fixes: +33 134576139 ou +33 134576977 — téléphone portable: +33 682698915.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay, 78513 Rambouillet Cedex”
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-145899 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de chèches
DAF_2020_002379
Brève description: fabrication de chèches
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché: fabrication de chèches
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-145899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 080 2021 147 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication de chèches
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tissage mouline thillot sas
Adresse postale: bp 40007
Commune postale: Le Thillot Cedex
Code postal: 88161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0329250035📞
Courrier électronique: info@tissagemouline.com📧
Fax: +33 0329259540 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: confection
“accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum (mono-attributaire),d'une durée de 4 ans à compter de la date de...”
accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum (mono-attributaire),d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique 2019.Lot unique:fabrication de chèches a été attribué à la société Tissage Mouliné Thillot (Tmt)
Afficher plus Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Source: OJS 2021/S 174-453572 (2021-09-03)