Fabrication de chaussures de combat zones chaudes. Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande, avec un minimum et avec un maximum fixé en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de chaussures de combat zones chaudes
DAF_2020_002407
Produits/services: Chaussures spéciales📦
Brève description:
“Fabrication de chaussures de combat zones chaudes. Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande, avec un minimum et avec un maximum fixé en quantité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 164 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à chaque bon de commande.
Description du marché:
“Fabrication de chaussures de combat zones chaudes destinée aux personnels évoluant sous des climats chauds et majoritairement secs (opérations extérieures,...”
Description du marché
Fabrication de chaussures de combat zones chaudes destinée aux personnels évoluant sous des climats chauds et majoritairement secs (opérations extérieures, métropole et zone urbaine). Ce modèle peut être employé sur des théâtres accidentés, rocheux ou/et sableux sous des températures élevées comprises entre +25 ºC et + 40 ºC, n'excluant pas un usage sous des températures > 15 ºC. Doit avoir un excellent compromis entre robustesse et respirabilité. De plus la qualité du chaussant doit permettre d'effectuer des marches engagées et/ou de longues durées, d'effectuer en toute sécurité des sauts TAP et des activités d'aéro-cordage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Fabrication de chaussures de combat zones chaudes. Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande avec un minimum et un maximum fixé en quantité, durée...”
Informations complémentaires
Fabrication de chaussures de combat zones chaudes. Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande avec un minimum et un maximum fixé en quantité, durée 48 mois. Si au moins deux offres conformes: le candidat dont l'offre sera classée première se verra attribuer 60 % des quantités commandées et le candidat dont l'offre sera classée seconde se verra attribuer 40 % des quantités commandées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du Document unique de marché européen: l'eDUME; les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du Document unique de marché européen: l'eDUME; les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants; formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés; formulaire DC4: en cas de sous-traitance). Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R. 2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La candidature ainsi que les justificatifs qui l'accompagnent doivent être rédigés exclusivement en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2-2º alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales applicable à la présente procédure est celui des marchés publics industriels (CCAG/MI).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et...”
Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres. Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents (candidature et offres). Les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts. Toute question devra parvenir à la plate-forme commissariat de Rambouillet via la PLACE, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf. article 6.2 du règlement de consultation). Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division «Technique innovation», magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 11 rue de Groussay, BP 50098, 78 513 Rambouillet Cedex, tél. +33 682698915 / 134576139 ou 134576977. Les accords-cadres sont attribués aux candidats retenus, sous réserve de fournir les documents, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, sous peine de rejet et cela dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service. Les documents, ATTRI1, DC1, DC2, DC4 si sous-traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. Les actes d'engagement (ATTRI1), transmis par l'acheteur, seront obligatoirement signé électroniquement, par les deux candidats retenus, au moment de l'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de Télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-372948 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale:
“plate-Forme Commissariat Rambouillet quartier Général Estienne 11 rue de groussay CS 70106”
Téléphone: +33 134576699📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de chaussures de combat zones chaudes
DAF_2020_002407
Brève description:
“fabrication de chaussures de combat zones chaudes. Accord-Cadre multi-attributaire à bon de commande, avec un minimum et avec un maximum fixé en quantité”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: précisé à chaque bon de commande
Description du marché:
“fabrication de chaussures de combat zones chaudes destinée aux personnels évoluant sous des climats chauds et majoritairement secs (opérations extérieures,...”
Description du marché
fabrication de chaussures de combat zones chaudes destinée aux personnels évoluant sous des climats chauds et majoritairement secs (opérations extérieures, métropole et zone urbaine). Ce modèle peut être employé sur des théâtres accidentés, rocheux ou/et sableux sous des températures élevées comprises entre +25°C et +40°C, n'excluant pas un usage sous des températures > 15°c. Doit avoir un excellent compromis entre robustesse et respirabilité. De plus la qualité du chaussant doit permettre d'effectuer des marches engagées et/ou de longues durées, d'effectuer en toute sécurité des sauts TAP et des activités d'aéro-cordage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210802022118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication de chaussures de combat zones chaudes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: haix Schuhe Produktions und Vertriebs Gmbh
Adresse postale: auhofstrasse 10, D-84048 Mainburg/Allemagne
Commune postale: Mainburg
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 7518625204📞
Courrier électronique: b.suess@haix.de📧
Région: Deutschland 🏙️
URL: http://www.haix.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220802022119
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.r.l. Loisiralp
Numéro d'enregistrement national: 325 806 503 00026
Adresse postale: zae de Marclaz ii b.p. 193
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450717138📞
Courrier électronique: pierre.roset@loisiralp.com📧
Fax: +33 450701506 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: lukas meindl Gmbh & Co.Kg
Numéro d'enregistrement national: a 314403887
Adresse postale: lukas Meindl Strasse 5-9
Commune postale: Kirchanschoring
Téléphone: +49 86857709📞
Courrier électronique: lars.meindl@meindl.de📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (joue et boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, sous peine de forclusion
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Source: OJS 2022/S 225-648137 (2022-11-17)