Objet Champ d'application du marché
Titre:
“f_M33_2021 Prestations d'entretien des espaces verts de l'établissement public du château de Fontainebleau
F_M33_2021”
Produits/services: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Brève description:
“prestations d'entretien des espaces verts de l'établissement public du château de Fontainebleau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'entretien du parc et des jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: prestation d'entretien du parc et des jardins
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Reconduction no 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023 ;
- Reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;
- Reconduction no3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'abattage et d'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'abattage et d'élagage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantation, creusement d'une fosse de plantation et fourniture de végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plantation, creusement d'une fosse de plantation et fourniture de végétaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réfection ponctuelle des allées de promenade
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réfection ponctuelle des allées de promenade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Période initiale : du 01/01/2022 au 31/12/2022
- reconduction no 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023 ;
- Reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024...”
- Période initiale : du 01/01/2022 au 31/12/2022
- reconduction no 1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023 ;
- Reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;
- Reconduction no3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de Justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 206-538199 (2021-10-19)