Extincteurs 2022

RATP

Le présent avis vise à établir quatre accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés de la RATP.
L'allotissement se décline comme suit:
— lot 1: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département Réseau de surface (RDS);
— lot 2: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département Services et espaces multimodaux (SEM);
— lot 3: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate: ce lot est sous mandat de gestion RATP Real Estate, filiale de la RATP;
— lot 4: fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP.
Le lieu d'exécution des prestations est la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: DHA_2021VAL16827
Brève description:

Le présent avis vise à établir quatre accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés de la RATP. L'allotissement se décline comme suit: — lot 1: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département Réseau de surface (RDS); — lot 2: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département Services et espaces multimodaux (SEM); — lot 3: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate: ce lot est sous mandat de gestion RATP Real Estate, filiale de la RATP; — lot 4: fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP. Le lieu d'exécution des prestations est la région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767248 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368422
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
CTA: A35 — autres prestations de sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir quatre accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés de la RATP.

L'allotissement se décline comme suit:

— lot 1: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département Réseau de surface (RDS);

— lot 2: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département Services et espaces multimodaux (SEM);

— lot 3: fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate: ce lot est sous mandat de gestion RATP Real Estate, filiale de la RATP;

— lot 4: fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP.

Le lieu d'exécution des prestations est la région Île-de-France.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département RDS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP.

Il s'agit d'un accord-cadre à commande constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins quarante pourcents (-40 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus vingt pourcents (+20 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 9 860 extincteurs et 464 RIA. Il est réparti sur environ 29 sites industriels et 190 EVB (Espaces vie bus). Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois + 12 mois.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: CTA: A35 — autres prestations de sécurité.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département SEM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP. Il a également pour objet la mise à jour et/ou conception d’affichages de sécurité.

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois moins trente pourcents (-30 %);

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois plus trente pourcents (+30 %).

Le parc à maintenir est constitué d’environ 17 770 extincteurs et 49 RIA le cas échéant répartis sur environ 400 sites. Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de Robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP Real Estate
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs et robinets d’incendie armés des sites de la RATP. Le lot 3 inclut également des prestations de maintenance préventive des exutoires de fumées à commande manuelle, des portes coupe-feux non asservis et des bouches incendies ainsi que la mise à jour et/ou conception d’affichages de sécurité.

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal:

Le parc à maintenir est constitué d’environ 4 284 extincteurs, 7 RIA, 104 exutoires de fumées, une porte coupe feu et quatre bouches incendies répartis sur environ 80 sites.

Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance préventive/corrective des extincteurs portatifs embarqués des matériels roulant des Métro, RER et Tramway de la RATP.

Le parc à maintenir est constitué d’environ 6 850 extincteurs portatifs embarqués répartis sur 29 sites. Ces éléments sont donnés à titre informatif et n'engagent pas la RATP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Conformément à la norme NF S 61-922: 1999 et à l'arrêté du 20.12.1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle «Agent vérificateur d'appareils extincteurs établis par des organismes indépendants»: seuls les titulaires d’un CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs délivré par le ministère de l'éducation nationale ou justifiant d'une formation équivalente d'un pays membre de l'Union européenne sont habilités à intervenir pour les opérations de maintenance sur les extincteurs de l’EPIC RATP. Les certificats correspondants sont à fournir. Tout moyen de preuves équivalentes est accepté, notamment les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;

3) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour les lots 1, 2 et 3:

— l’attestation de certification référentiel «AFNOR NF 074 — extincteurs» ou équivalente;

— l’attestation de certification AFNOR/CNPP «APSAD» — NF 285 service «Extincteurs — services d'installation et de maintenance» ou équivalente;

— l’attestation de certification «AFNOR NF 318 — affichage de sécurité» ou équivalente;

— l’attestation de certification «AFNOR NF 021 — RIA» ou équivalente.

Pour le lot 4:

— l’attestation de certification AFNOR/CNPP «APSAD» — NF 285 service «Extincteurs—services d'installation et de maintenance» ou équivalente.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Forme des prix: prix révisables.

Modalités de paiement:

— pour les lots 1, 2 et 4: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement;

— pour le lot 3: paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Conditions d'exécution du contrat: Certaines prestations pourront avoir lieu la nuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sandrine Grillat
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL16827 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, à l'attention de Sandrine Grillat — RATP département VAL — 54 quai de la Râpée — bâtiment C 6

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 138-368422 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir 4 accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés de la RATP. L'allotissement se décline comme suit : - Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département Réseau de Surface (RDS) - Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département Services et Espaces Multimodaux (SEM) - Lot 3 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP REAL ESTATE : ce lot est sous mandat de gestion RATP REAL ESTATE, filiale de la RATP. - Lot 4 : Fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP. Le lieu d'exécution des prestations est la région Ile-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012899
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-368422
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis vise à établir 4 accords-cadres ayant pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des extincteurs et robinets d’incendie armés de la RATP.

L'allotissement se décline comme suit :

- Lot 1 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites gérés par le département Réseau de Surface (RDS)

- Lot 2 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites hors tertiaires gérés par le département Services et Espaces Multimodaux (SEM)

- Lot 3 : Fourniture, livraison et maintenance d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA) des sites tertiaires gérés par RATP REAL ESTATE : ce lot est sous mandat de gestion RATP REAL ESTATE, filiale de la RATP.

- Lot 4 : Fourniture, livraison et maintenance d’extincteurs embarqués pour le matériel ferré de la RATP.

Le lieu d'exécution des prestations est la région Ile-de-France.

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: Eurofeu services
Commune postale: Senonches
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: Chubb france
Commune postale: Cergy pontoise
Nom: Desautel
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine GRILLAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 006-012899 (2022-01-05)

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