Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pièces constituant l'offre à fournir;
— l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre;
— le bordereau des prix unitaires (annexe nº 2 de l'acte d'engagement);
— les deux devis quantitatifs estimatifs (documents non contractuels);
— le mémoire technique, qui devra comporter obligatoirement les éléments suivants.
Article 1: le processus mis en œuvre permettant de répondre au traitement des courriers selon les exigences du CCTP et comprenant:
— article 1.1: présentation des différentes étapes du processus de traitement (ex: mise en œuvre technique initiale, transfert de fichiers, identification de fin de pli, solution pour limiter les frais de distribution…);
— article 1.2: modalités d'impression des documents et contraintes éventuelles en fonction du choix d'impression en noir ou en couleur;
— article 1.3: modalités de renvoi au Département de plis, des courriers en anomalie.
Article 2: l'outil de suivi de production et sécurité des données informatique comprenant:
— article 2.1: présentation de l'outil de production et reporting permettant le traitement et le suivi des prestations (l'outil de suivi mis à disposition, son contenu, les modalités d'accès, les fréquences de mises à jour);
— article 2.2: modalités de traitement des données à caractère personnel en conformité avec le RGPD (durée de conservation des données personnelles après traitement et les modalités mises en œuvre pour garantir leur suppression du système d'information).
Article 3: coordination à la mise en œuvre des prestations au démarrage et au suivi des prestations permettant le respect des délais de traitement:
— article 3.1: modalités d'accompagnement mises en œuvre permettant de garantir la coordination avec les équipes techniques du prestataire et le référent du Département (ressources, organisation et méthodes mises en œuvre durant cette période);
— article 3.2: organisation mise en œuvre permettant le respect des délais indiqués à l'article 3.9 du CCTP (joindre le calendrier de démarrage).