Objet du marché: renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées: les études, l’assistance à maître d’œuvre, le génie civil, la pose, l’extension et le renouvellement de réseau et la réalisation des branchements et accessoires associés, ainsi que la confection des plans informatisés.
Lieu d'exécution: sur le territoire de la Délégation travaux (DT) Île-de-France Est (Pantin, Saint-Mandé, Villejuif, Essonne, Seine-et-Marne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Avis de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Vacque
Téléphone: +33 788443746📞
Courrier électronique: anne.vacque@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/🌏
URL de participation: https://secoia.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension, renouvellement, déplacement réseau et branchement sur la zone Île-de-France Est”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Objet du marché: renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées: les études, l’assistance à maître...”
Brève description
Objet du marché: renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées: les études, l’assistance à maître d’œuvre, le génie civil, la pose, l’extension et le renouvellement de réseau et la réalisation des branchements et accessoires associés, ainsi que la confection des plans informatisés.
Lieu d'exécution: sur le territoire de la Délégation travaux (DT) Île-de-France Est (Pantin, Saint-Mandé, Villejuif, Essonne, Seine-et-Marne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellement et branchement zone 1 Couronne (Nord et Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellement et branchement zone 1 Couronne (Nord et Sud).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prolongation de durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: renouvellement de réseau Sécurité industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Renouvellement de réseau Sécurité industrielle pour la zone Île-de-France 1 Couronne (Nord et Sud).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine-et-Marne Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine-et-Marne Nord + Oise Sud-Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine-et-Marne Sud + Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine-et-Marne Sud + Essonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner;
— attestation de régularité fiscale et sociale;
—...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis ou équivalent;
— déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner;
— attestation de régularité fiscale et sociale;
— déclaration URSSAF;
— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire, accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France;
— DC1 et DC2 renseignés et signés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liasses fiscales 2020-2019-2018;
2) preuve d’une assurance des risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références de travaux similaires exécutés;
2) moyens humains, techniques et matériels;
3) formation et certificats de qualification professionnelle;
4)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références de travaux similaires exécutés;
2) moyens humains, techniques et matériels;
3) formation et certificats de qualification professionnelle;
4) mesures environnementales prises par l'entreprise;
5) descriptif du management de la sécurité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement: un an.
Période de garantie des ouvrages: dix ans.
Une retenue de garantie pourra être demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date de réception de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Six ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 098-259055 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-259055
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Modification date de clôture.
Source: OJS 2021/S 100-263025 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Personne de contact: Anne VACQUE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension, renouvellement, déplacement réseau et branchement sur la zone Ile de France EST”
Brève description:
“Objet du marché : renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées : les études, l’assistance à maître...”
Brève description
Objet du marché : renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées : les études, l’assistance à maître d’œuvre, le génie civil, la pose, l’extension et le renouvellement de réseau et la réalisation des branchements et accessoires associés, ainsi que la confection des plans informatisés.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Délégation Travaux (DT) Ile-de-France Est (Pantin, Saint-Mandé,Villejuif, Essonne, Seine et Marne).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 1 : raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellement et branchement ZONE 1ère Couronne (nord et sud)” Description
Description du marché:
“Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellement et branchement ZONE 1ère Couronne (nord et sud)” Informations sur les options
Description des options: Prolongation de durée de 12 mois
Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 : renouvellement de réseau Sécurité Industrielle
Description
Description du marché:
“renouvellement de réseau Sécurité Industrielle pour la zone Ile de France 1ère Couronne (nord et sud)” Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 3 : raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine et Marne Nord”
Titre:
“LOT 4 : raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine et Marne Sud + Essonne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“LOT 1 : raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellement et branchement ZONE 1ère Couronne (nord et sud)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: LOT 2 : renouvellement de réseau Sécurité Industrielle
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“LOT 3 : raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine et Marne Nord”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“LOT 4 : raccordements, déplacement d'ouvrage, renouvellement réseau, branchement zone Seine et Marne Sud + Essonne”
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 135-387095 (2022-07-11)