Extension et refonte du dispositif de vidéoprotection

Ville du Pecq

Le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la Ville du Pecq. Ce dispositif sera raccordé et mutualisé avec l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de la ville de Croissy-sur-Seine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372980
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot nº 1 du marché, est défini comme suit: maximum: 350 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat: trois ans.

Reconduction tacite: considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: Option au sens du droit européen: reconduction possible du marché.
Intitulé du lot: Travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de Croissy-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet les travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de Croissy-sur-Seine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot nº 2 du marché, est défini comme suit: maximum: 200 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat: trois ans. Reconduction tacite: considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville du Pecq, 78230 Le Pecq et communes alentours.

Lieu(x) d'exécution : Ville du Pecq, 78230 Le Pecq et communes alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— lot nº 2: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— pour le lot nº 1: une certification APSAD NF 367-I82 ou des références permettant d'attester de capacités techniques équivalentes de l'entreprise;

— pour le lot nº 1: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour le lot nº 2: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— pour le lot nº 2: certificats de qualifications professionnelles: FNTP, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux;

— pour le lot nº 2: attestation de déclaration «Opérateur» pour avoir l'autorisation d'intervenir dans les chambres et les infrastructures des différents opérateurs existants sur le territoire de la Ville du Pecq ainsi que sur le territoire de Croissy-sur-Seine et de Port-Marly.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Le Pecq (78230).
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres des candidats seront rédigées en français et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français (pour l'ensemble des documents remis dans l'offre).

Dans le dossier de candidature, les candidats doivent également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve par tout moyen approprié qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit fournir une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement (formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre une déclaration contenant les renseignements exigés par l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des renseignements mentionnés ci-dessus (renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise). La transmission par voie électronique du pli du candidat est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse: http://www.eu.supply

Une visite sur site est obligatoire: pour l'effectuer, les candidats devront prendre rendez-vous avec la société ATC au +33 614837202, assistant à la maîtrise d'ouvrage pour effectuer la visite. Les visites auront lieu le mercredi 15.9.2021 (14h00) et le vendredi 17.9.2021 (9h00). Le point de départ de la visite s'effectuera à l'Hôtel de Ville du Pecq situé 13 bis quai M. Berteaux, 78230 Le Pecq. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse: http://www.eu-supply.com/pecq.asp — Cette demande doit intervenir au plus tard le 20.9.2021 (17h00).

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 23.9.2021 au plus tard. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville du Pecq et subvention du conseil régional et de l'état (FIPD et DETR).

Paiement des sommes dues: 30 jours à compter de la réception des factures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-372980 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la ville du Pecq. Ce dispositif sera raccordé et mutualisé avec l'hôtel de ville du Pecq et le CSU de la ville de Croissy-Sur-Seine. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Pecq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075006
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372980
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la ville du Pecq. Ce dispositif

sera raccordé et mutualisé avec l'hôtel de ville du Pecq et le CSU de la ville de Croissy-Sur-Seine. La procédure de passation utilisée est : l'appel

d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.

2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

au fur et à mesure des besoins

Intitulé du lot: fourniture, installation et mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection
Brève description:

le lot no1 a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à

r. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec

maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il

Donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur

économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit

tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée

maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision

écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas

refuser la reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot no1 du marché, est défini comme suit : Maximum (H.T.). : 350

000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Description des options: option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible du marché
Intitulé du lot: travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'hôtel de ville du Pecq et le CSU de Croissy-Sur-Seine
Brève description:

le lot no2 a pour objet les travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'hôtel de ville du

pecq et le CSU de Croissy-Sur-Seine. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.

2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un

accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du

code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera

attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'Accordcadre

Peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de

reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est tacite : elle est considérée

comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de

l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot no2 du marché, est

défini comme suit : Maximum (H.T.). : 200 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Description des options: option au sens du Droit de l'union Européenne : reconduction possible du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pecq (78230) et communes alentours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le réglement de la consultation)
Valeur technique évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le réglement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: sdel travaux exterieurs idf
Adresse postale: avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91177
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Nom: champion jr
Adresse postale: 8 rue du Pince Loup
Commune postale: Fourqueux
Code postal: 78112
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: citeos - sdel travaux exterieurs idf
Adresse postale: 11 Rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-075006 (2022-02-08)

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