Le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la Ville du Pecq. Ce dispositif sera raccordé et mutualisé avec l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de la ville de Croissy-sur-Seine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension et refonte du dispositif de vidéoprotection
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la Ville du Pecq. Ce dispositif sera raccordé et mutualisé avec...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la Ville du Pecq. Ce dispositif sera raccordé et mutualisé avec l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de la ville de Croissy-sur-Seine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Pecq, 78230 Le Pecq et communes alentours.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection. La procédure de passation...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot nº 1 du marché, est défini comme suit: maximum: 350 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat: trois ans.
Reconduction tacite: considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option au sens du droit européen: reconduction possible du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de Croissy-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de génie pour installations de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution : Ville du Pecq, 78230 Le Pecq et communes alentours.
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet les travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet les travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'Hôtel de Ville du Pecq et le CSU de Croissy-sur-Seine. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
La reconduction est tacite: elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot nº 2 du marché, est défini comme suit: maximum: 200 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat: trois ans. Reconduction tacite: considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2: déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— lot nº 2: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— pour le lot nº 1: une certification APSAD NF 367-I82...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— pour le lot nº 1: une certification APSAD NF 367-I82 ou des références permettant d'attester de capacités techniques équivalentes de l'entreprise;
— pour le lot nº 1: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour le lot nº 2: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— pour le lot nº 2: certificats de qualifications professionnelles: FNTP, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux;
— pour le lot nº 2: attestation de déclaration «Opérateur» pour avoir l'autorisation d'intervenir dans les chambres et les infrastructures des différents opérateurs existants sur le territoire de la Ville du Pecq ainsi que sur le territoire de Croissy-sur-Seine et de Port-Marly.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Pecq (78230).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres des candidats seront rédigées en français et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français (pour l'ensemble des documents remis dans l'offre).
Dans le dossier de candidature, les candidats doivent également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — versions du 1.4.2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve par tout moyen approprié qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit fournir une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement (formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre une déclaration contenant les renseignements exigés par l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des renseignements mentionnés ci-dessus (renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise). La transmission par voie électronique du pli du candidat est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse: http://www.eu.supply
Une visite sur site est obligatoire: pour l'effectuer, les candidats devront prendre rendez-vous avec la société ATC au +33 614837202, assistant à la maîtrise d'ouvrage pour effectuer la visite. Les visites auront lieu le mercredi 15.9.2021 (14h00) et le vendredi 17.9.2021 (9h00). Le point de départ de la visite s'effectuera à l'Hôtel de Ville du Pecq situé 13 bis quai M. Berteaux, 78230 Le Pecq. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse: http://www.eu-supply.com/pecq.asp — Cette demande doit intervenir au plus tard le 20.9.2021 (17h00).
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 23.9.2021 au plus tard. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville du Pecq et subvention du conseil régional et de l'état (FIPD et DETR).
Paiement des sommes dues: 30 jours à compter de la réception des factures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-372980 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Pecq
Objet Champ d'application du marché
Titre: extension et refonte du dispositif de vidéoprotection
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la ville du Pecq. Ce dispositif
sera raccordé et mutualisé avec...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'extension et la refonte du dispositif de vidéoprotection de la ville du Pecq. Ce dispositif
sera raccordé et mutualisé avec l'hôtel de ville du Pecq et le CSU de la ville de Croissy-Sur-Seine. La procédure de passation utilisée est : l'appel
d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.
2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
au fur et à mesure des besoins
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pecq (78230) et communes alentours
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection.
La procédure de passation...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à
r. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre sans minimum et avec
maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il
Donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur
économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est tacite : elle est considérée comme acceptée si aucune décision
écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot no1 du marché, est défini comme suit : Maximum (H.T.). : 350
000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le réglement de la consultation)” Informations sur les options
Description des options: option au sens du droit de l'union Européenne : reconduction possible du marché
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'hôtel de ville du Pecq et le CSU de Croissy-Sur-Seine” Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet les travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'hôtel de ville du
pecq et le CSU de Croissy-Sur-Seine....”
Description du marché
le lot no2 a pour objet les travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'hôtel de ville du
pecq et le CSU de Croissy-Sur-Seine. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un
accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera
attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'Accordcadre
Peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de
reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est tacite : elle est considérée
comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de
l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale, pour le lot no2 du marché, est
défini comme suit : Maximum (H.T.). : 200 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique évaluée sur le mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans le réglement de la consultation)” Informations sur les options
Description des options: option au sens du Droit de l'union Européenne : reconduction possible du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-015(1)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et mise en service des caméras et du logiciel de vidéoprotection”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sdel travaux exterieurs idf
Adresse postale: avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91177
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-015(2)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de voirie pour la création d'un réseau fibre entre les caméras, l'hôtel de ville du Pecq et le CSU de Croissy-Sur-Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: champion jr
Adresse postale: 8 rue du Pince Loup
Commune postale: Fourqueux
Code postal: 78112
Région: Yvelines 🏙️
Nom: citeos - sdel travaux exterieurs idf
Adresse postale: 11 Rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 030-075006 (2022-02-08)