Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonie;
— la fourniture et la mise en œuvre de plate-formes de téléphonie sur IP, pour les sites non équipés, compatibles avec l'environnement du GPMH.
Les prestations de maintenance pour l'ensemble du parc des systèmes de téléphonie existant et à venir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Extension du matériel de téléphonie et maintien en conditions opérationnelles
20 DSI 23”
Produits/services: Matériel de réseau téléphonique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonie;
— la fourniture et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonie;
— la fourniture et la mise en œuvre de plate-formes de téléphonie sur IP, pour les sites non équipés, compatibles avec l'environnement du GPMH.
Les prestations de maintenance pour l'ensemble du parc des systèmes de téléphonie existant et à venir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau téléphonique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonie;
— la fourniture des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonie;
— la fourniture des matériels et logiciels complémentaires (passerelle IP/Analogique, téléphone IP, etc.);
— la mise à niveau de certains systèmes de téléphonie existants.
La fourniture et la mise en œuvre de plate-formes de téléphonie sur IP, pour les sites non équipés, compatibles avec l'environnement du GPMH:
— la fourniture d'une plate-forme de téléphonie IP, assurant les fonctionnalités usuelles de téléphonie d'entreprise (serveur de signalisation, raccordement aux réseaux opérateurs, facilités téléphoniques, etc.),
— la fourniture des matériels et logiciels (passerelle IP/qnalogique, téléphone IP, etc.).
Les prestations de maintenance pour l'ensemble du parc des systèmes de téléphonie existant et à venir: la fourniture des prestations de maintenance des matériels et logiciels de l'ensemble du parc des systèmes de téléphonie existants et à venir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la 1 année, de la 2 ou de la 3 et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La conformité aux normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres états si elles sont reconnues comme...”
Informations complémentaires
La conformité aux normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres états si elles sont reconnues comme équivalentes.
Le candidat devra alors apporter à la personne publique les éléments de mesure qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence. Voir suite Section VI article VI.3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA [Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: 1º) Situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique:
— un extrait K-bis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)].
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025 notamment pour la maintenance.
Informations complémentaires
“Suite de la section II art II.2.14 «Toutes les normes citées dans le présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'une équivalence à l'exception de celles...”
Suite de la section II art II.2.14 «Toutes les normes citées dans le présent accord-cadre peuvent faire l'objet d'une équivalence à l'exception de celles rendues d'application obligatoire dont la liste est consultable gratuitement sur le site Internet de l'association Française de Normalisation».
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1 cu code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code. Il est fourni un détail quantitatif estimatif à titre indicatif.
Le montant MO du détail quantitatif estimatif constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées.
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimal de prestation. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 1,5 fois le montant M0 de l'accord cadre.
Le montant des prestations dépassant ce montant MO pourra bénéficier d'un rabais «Sur chiffre d'affaires» destiné à prendre en compte les gains de productivité éventuels et l'effet de masse de ces prestations pour le titulaire. Ce rabais sera précisé par les soumissionnaires à l'acte d'engagement. les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement pour la maintenance et/ou d'investissement pour les autres prestations du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.
Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.
Les prestations autres que la maintenance seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.
Le règlement des prestations de maintenance interviendra en une seule fois annuellement, terme à échoir établis par application de prix forfaitaires figurant au bordereau des prix.
Les prix de fournitures, sont révisables par ajustement annuel par référence au barème du (des) titulaire(s) en vigueur le jour de la date limite de remise des offres. Les prix des prestations de service et de maintenance sont révisables par ajustement annuel sur la base des indices ICHT-IME et FSD2 dans les conditions fixées à l'article 3.2.1 du CCAP. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. l'accord-cadre sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement.
Le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 028-068576 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-068576
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 043-107501 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension du materiel de telephonie et maintien en conditions operationnelles
20 DSI 23”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : La fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonie La fourniture et la mise en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : La fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonie La fourniture et la mise en oeuvre de plateformes de téléphonie sur IP, pour les sites non équipés, compatibles avec l'environnement du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Hacre. Les prestations de maintenance pour l'ensemble du parc des systèmes de téléphonie existant et à venir
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108687.86 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet : La fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonieo La fourniture des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet : La fourniture de prestations complémentaires relatives au parc des systèmes de téléphonieo La fourniture des matériels et logiciels complémentaires (passerelle Ip/Analogique, téléphone IP, etc.),o La mise à niveau de certains systèmes de téléphonie existants.La fourniture et la mise en oeuvre de plateformes de téléphonie sur IP, pour les sites non équipés, compatibles avec l'environnement du GPMH :o La fourniture d'une plate-forme de téléphonie IP, assurant les fonctionnalités usuelles de téléphonie d'entreprise (serveur de signalisation, raccordement aux réseaux opérateurs, facilités téléphoniques, etc.),o La fourniture des matériels et logiciels (passerelle Ip/Analogique, téléphone IP, etc.), Les prestations de maintenance pour l'ensemble du parc des systèmes de téléphonie existant et à venir :La fourniture des prestations de maintenance des matériels et logiciels de l'ensemble du parc des systèmes de téléphonie existants et à venir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 073
Titre: extension du matériel de téléphonie et maintien en conditions opérationnelles
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: masselin communication axians
Adresse postale: 595 avenue Isaac Newton BP 30017
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108687.86 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...”
lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 201-522522 (2021-10-11)