Exploitation-maintenance et gros entretien du réseau de chaleur bois énergie

SPIC Réseau Chaleur

La commune de Voreppe est maître d'ouvrage et gestionnaire du réseau de chaleur des «Bannettes», créé en 2018, alimenté par une chaufferie bois + solaire ainsi que deux chaufferies gaz. Le réseau dessert des bâtiments publics et des logements collectifs et individuels. La présente consultation concerne l'exploitation, maintenance, gros entretien pour ce réseau de chaleur. Se reporter aux documents de la consultation pour le détail des prestations demandées, ainsi que pour les performances à atteindre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie générale des eaux

Qui ?

• SPIC Réseau Chaleur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021emvcb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPIC Réseau Chaleur
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, CS 40147
Code postal: 38341
Commune postale: Voreppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voreppe.fr/intranet/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236097
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Une visite sur site est obligatoire, elle est organisée le 18.5.2021 (14h00). Point de rendez-vous Chaufferie bois, 167 chemin des Buis à Voreppe (pour plus de précisions se reporter à l'article 2.1 du RC). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau Chaleur Les Bannettes, 38340 Voreppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat présentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de niveau de service de l'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 27
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236097 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399972.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle, CS 40147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383677
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236097
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

1. AAPC envoyé le 6.5.2021 au BOAMP n 2. Précision concernant la date d'attribution: il s'agit de la date de notification du marché; 3. Le marché d'une durée ferme de trois ans à compter du 1.8.2021; 4. Le montant de 399 972,77 EUR HT est un montant estimatif sur trois ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau Chaleur les Bannettes, 38340 Voreppe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Compagnie générale des eaux
Adresse postale: Rue des Machurons
Commune postale: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 399972.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1. AAPC envoyé le 6.5.2021 au BOAMP n

2. Précision concernant la date d'attribution: il s'agit de la date de notification du marché;

3. Le marché d'une durée ferme de trois ans à compter du 1.8.2021;

4. Le montant de 399 972,77 EUR HT est un montant estimatif sur trois ans.

Source: OJS 2021/S 144-383677 (2021-07-23)

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