Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot

Sevede

La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS-2021-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FaEtOjOFqO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FaEtOjOFqO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183739
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville-la-Corbeline (76190): lundi 26.4.2021 (10h00) (environ 1 heure de visite). L'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. Variantes: — variante libre: la proposition de variantes libres est autorisée; — variante imposée: la consultation comporte une variante imposée définie dans le CCTP (variante imposée nº 1), que le candidat a l'obligation de déposer, en plus de son offre de base, sous peine de voir son offre rejetée. Celle-ci devra être accompagnée, en sus de l'acte d'engagement du bilan économique correspondant à l'annexe 2 du CCTP. Lors de l'analyse des offres de base et de la variante imposée nº 1, le Sevede optera soit pour l'offre de base du prestataire soit pour la variante imposée nº 1, soit pour une variante libre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et ses abords ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures ménagères, des incinérables de déchetteries et de la collecte sélective issus des collectes en porte à porte et des apports en déchetteries de la Communauté de communes Yvetot Normandie. En 2020, le centre de transfert a assuré la rupture de charge de 7 530 t de déchets ménagers.

Description des renouvellements:

Deux reconductions possibles d'une durée d'un an chacune, soit une durée globale de trois ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les trois mois précédant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot, Touffreville-la-Corbeline (76190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets;

— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le Sevede n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Sevede.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FaEtOjOFqO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2024.

Variantes:

— variante libre: la proposition de variantes libres est autorisée;

— variante imposée: la consultation comporte une variante imposée définie dans le CCTP (variante imposée nº 1), que le candidat a l'obligation de déposer, en plus de son offre de base, sous peine de voir son offre rejetée.

Celle-ci devra être accompagnée, en sus de l'acte d'engagement du bilan économique correspondant à l'annexe 2 du CCTP. Lors de l'analyse des offres de base et de la variante imposée nº 1, le Sevede optera soit pour l'offre de base du prestataire soit pour la variante imposée nº 1, soit pour une variante libre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 072-183739 (2021-04-09)

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