Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot

Sevede

La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235395500 📞
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.sevede.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FaEtOjOFqO&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FaEtOjOFqO&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot FCS-2021-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot, Touffreville-la-Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et ses abords ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions possibles d'une durée d'un an chacune, soit une durée globale de trois ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 072-183739 (2021-04-09)