La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot
FCS-2021-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170).
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot, Touffreville-la-Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et ses abords ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et ses abords ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'UVE Ecostu'Air. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures ménagères, des incinérables de déchetteries et de la collecte sélective issus des collectes en porte à porte et des apports en déchetteries de la Communauté de communes Yvetot Normandie. En 2020, le centre de transfert a assuré la rupture de charge de 7 530 t de déchets ménagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions possibles d'une durée d'un an chacune, soit une durée globale de trois ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par...”
Description des renouvellements
Deux reconductions possibles d'une durée d'un an chacune, soit une durée globale de trois ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les trois mois précédant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets;
— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des...”
Conditions d'exécution du contrat
La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le Sevede n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Sevede.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à...”
Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville-la-Corbeline (76190): lundi 26.4.2021 (10h00) (environ 1 heure de visite). L'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer.
Variantes:
— variante libre: la proposition de variantes libres est autorisée;
— variante imposée: la consultation comporte une variante imposée définie dans le CCTP (variante imposée nº 1), que le candidat a l'obligation de déposer, en plus de son offre de base, sous peine de voir son offre rejetée.
Celle-ci devra être accompagnée, en sus de l'acte d'engagement du bilan économique correspondant à l'annexe 2 du CCTP. Lors de l'analyse des offres de base et de la variante imposée nº 1, le Sevede optera soit pour l'offre de base du prestataire soit pour la variante imposée nº 1, soit pour une variante libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-183739 (2021-04-09)