exploitation et performance énergétique des équipements techniques de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et installations techniques des parkings
marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations renseignées dans l'acte d'engagement, sans minimum et avec maximum, passé avec un seul opérateur économique.Les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et dans la limite suivante :Capbp : Sans montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : Sans montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : Sans montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euro(s) (H.T.).Code Cpv : 45331000-6 ; 50721000-5 ; 50720000-8variante non autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Numéro de référence: Cda 21/77 (13a)
Brève description:
marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations renseignées dans l'acte d'engagement, sans minimum et avec maximum, passé avec un seul opérateur économique.Les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et dans la limite suivante :Capbp : Sans montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : Sans montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : Sans montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euro(s) (H.T.).Code Cpv : 45331000-6 ; 50721000-5 ; 50720000-8variante non autorisée
marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations renseignées dans l'acte d'engagement, sans minimum et avec maximum, passé avec un seul opérateur économique.Les prestations sur bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et dans la limite suivante :Capbp : Sans montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : Sans montant minimum ; Montant maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Ccas : Sans montant minimum ; Montant maximum : 120 000,00 euro(s) (H.T.).Code Cpv : 45331000-6 ; 50721000-5 ; 50720000-8variante non autorisée
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496668
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées :Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), et la Commune de Pau (Vdp).La présente consultation concerne l'" Exploitation et la performance énergétique des équipements techniques de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et installations techniques des parkings".Il s'agit d'un marché de type :-Exploitation, maintenance (P2) et de gros entretien et renouvellement avec garantie totale (P3) des installations CVC des bâtiments. Pour certains bâtiments indiqués dans la décompositiondu prix global et forfaitaire (Dpgf), le marché est assorti d'une clause d'intéressement aux économies d'énergie.-prestations d'amélioration de la performance énergétique : Mise en place de systèmes de Gestion Technique Centralisée : GTC au cours de la première année du marché et mise en place de compteurs et/ ou sous-compteurs dans le cadre du plan de Comptage, avant le 1er janvier 2023 (P4).-Une part de prestations à bons de commande, traitées à prix unitaires, correspondant à des interventions ponctuelles valorisées selon les coûts de main d'oeuvre et le coefficient renseignés à l'acte d'engagement.Le Titulaire du marché a pour mission :-La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, et ce 24h/24h ;-La recherche d'économies d'énergie ;-Le conseil au Maître d'ouvrage pour le suivi desinstallations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique des différents sites ;Le marché imposera au Titulaire des obligations de résultats et de moyens minimales et un engagement sur les économies d'énergies à atteindre.Procédure : Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres :1 - prix des prestations (35 pts) ;2 - engagement de % de diminution des consommations (25 pts) ;3 - qualité globale des prestations P4 (y compris plan Ipmvp) (20 pts) ;4 - qualité globale des prestations P2 / P3 (20 pts).Groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Règlement du marchéle marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait des dossiers de consultation : Téléchargement : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 21/77 (13a).Modalités de réception des candidatures : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 29 octobre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : - réf dossier CDA 21/77 (13a).Renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics.- réf dossier CDA 21/77 (13a).Les dossiers doivent être rédigés en langue française - l'Unité monétaire est l'euro - délai de validité des offres : 120 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées :Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), et la Commune de Pau (Vdp).La présente consultation concerne l'" Exploitation et la performance énergétique des équipements techniques de chauffage, climatisation, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et installations techniques des parkings".Il s'agit d'un marché de type :-Exploitation, maintenance (P2) et de gros entretien et renouvellement avec garantie totale (P3) des installations CVC des bâtiments. Pour certains bâtiments indiqués dans la décompositiondu prix global et forfaitaire (Dpgf), le marché est assorti d'une clause d'intéressement aux économies d'énergie.-prestations d'amélioration de la performance énergétique : Mise en place de systèmes de Gestion Technique Centralisée : GTC au cours de la première année du marché et mise en place de compteurs et/ ou sous-compteurs dans le cadre du plan de Comptage, avant le 1er janvier 2023 (P4).-Une part de prestations à bons de commande, traitées à prix unitaires, correspondant à des interventions ponctuelles valorisées selon les coûts de main d'oeuvre et le coefficient renseignés à l'acte d'engagement.Le Titulaire du marché a pour mission :-La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, et ce 24h/24h ;-La recherche d'économies d'énergie ;-Le conseil au Maître d'ouvrage pour le suivi desinstallations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique des différents sites ;Le marché imposera au Titulaire des obligations de résultats et de moyens minimales et un engagement sur les économies d'énergies à atteindre.Procédure : Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres :1 - prix des prestations (35 pts) ;2 - engagement de % de diminution des consommations (25 pts) ;3 - qualité globale des prestations P4 (y compris plan Ipmvp) (20 pts) ;4 - qualité globale des prestations P2 / P3 (20 pts).Groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Règlement du marchéle marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait des dossiers de consultation : Téléchargement : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 21/77 (13a).Modalités de réception des candidatures : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 29 octobre 2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : - réf dossier CDA 21/77 (13a).Renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics.- réf dossier CDA 21/77 (13a).Les dossiers doivent être rédigés en langue française - l'Unité monétaire est l'euro - délai de validité des offres : 120 jours
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualification 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5262 Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5274 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) ou équivalentle candidat devra disposer obligatoirement et à minima des compétences suivantes :-Thermique,-Fluides,-Régulation, Gtc-IpmvpEn cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences thermiques et fluides.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Critères de sélection des candidatures :L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidature.Les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante :1 - pertinence des références sur des opérations de complexité analogue à la consultation : engagement de performance énergétique, mise en oeuvre Gtc, Ipmvp2 - capacité technique3 - capacité financière
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Qualification 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5262 Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5274 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou équivalent.- Qualification 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) ou équivalentle candidat devra disposer obligatoirement et à minima des compétences suivantes :-Thermique,-Fluides,-Régulation, Gtc-IpmvpEn cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences thermiques et fluides.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Critères de sélection des candidatures :L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidature.Les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante :1 - pertinence des références sur des opérations de complexité analogue à la consultation : engagement de performance énergétique, mise en oeuvre Gtc, Ipmvp2 - capacité technique3 - capacité financière
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: sous réserve d'un nombre suffisant de candidature
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496668 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 564641074📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386362
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496668
Numéro JO-S: 135
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: spie Facilities
Adresse postale: za De Thouars
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 135-386362 (2022-07-12)