Exploitation et maintenance multitechnique du bâtiment de l'Institut national des études territoriales (INET) du CNFPT à Strasbourg

CNFPT

Le marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimaux comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir au CNFPT: satisfaction des occupants, les conditions d'ambiance, maintenabilité, durabilité et performances de fonctionnement des installations au niveau optimal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• est maintenance service - vinci facilities

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Ach21016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175941
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour visiter le site les candidats prendront rendez-vous auprès de: CNFPT — Institut national des études territoriales — Benjamin Jund — responsable technique — 1 rue Edmond Michelet — CS 40262 — 67089 Strasbourg Cedex — tél. +33 388150346 — benjamin.jund@cnfpt.fr Cette visite est obligatoire. À l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats. Cette attestation devra être jointe à l'offre des candidats. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues à l'article 11. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci à l'ordre de service concerné et à la prestation réalisée du CCAG-FCS par mandats administratifs et virements de l'agent comptable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux ans renouvelable une fois pour une seconde période de deux ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNFPT — INET — 1 rue Edmond Michelet — 67089 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 1º du code (incluse dans le DC1, partie F1);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement;

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette visite est obligatoire. À l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats. Cette attestation devra être jointe à l'offre des candidats. Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues à l'article 11. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci à l'ordre de service concerné et à la prestation réalisée du CCAG-FCS par mandats administratifs et virements de l'agent comptable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 069-175941 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Marche est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Le Marche regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir au C.N.F.P.T:Satisfaction des occupants, les conditions d'ambiance, maintenabilité, durabilité et performances de fonctionnement des installations au niveau optimal

Valeur totale du marché: 267 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394651
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175941
Numéro JO-S: 148

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cnfpt - inet -1, rue Edmond Michelet 67089 Strasbourg cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: est Maintenance Service - vinci Facilities
Adresse postale: 10 Rue du Chêne
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 267 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 148-394651 (2021-07-29)

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