Exploitation et maintenance multi-technique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la CA de Versailles

Cour d'appel

Prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
— lot 1: Système de sécurité incendie (SSI);
— lot 2: Maintenance multi-technique (MMT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Cour d'appel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: MP_2021_002_78_1_210_53_78
Brève description:

Prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles). — lot 1: Système de sécurité incendie (SSI); — lot 2: Maintenance multi-technique (MMT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel
Adresse postale: 5 rue Carnot — RP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746344&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746344&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243402
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Cette procédure de consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Des visites obligatoires de sites sont programmées semaine 20 à des dates qui sont définies en annexe 1 du présent règlement de la consultation. Ces visites ont pour objectif de présenter les équipements et installations des principaux sites du ressort.la participation à cette séance d'information est obligatoire. Ces visites font l'objet d'une attestation de visite à viser pour chacune des visites par la société et le représentant de la personne publique. L'attention des candidats qui ne participeront pas à la séance d'information est attirée sur le fait qu'aucune séance de «rattrapage» ne sera organisée et leur offre sera éliminée. L'absence à l'une de ces visites sera ainsi éliminatoire. Toutes les modalités relatives à cette visite sont fixées à la section IX) et en annexe 1 au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Système de sécurité incendie (SSI);

— lot 2: Maintenance multi-technique (MMT).

Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie (SSI).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction annuelle.
Intitulé du lot: Maintenance Multi-technique (MMT)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).

Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et de l'offre dûment habilité par le représentant légal de la société, ce pouvoir devant comporter les signatures du délégateur et du délégataire; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; attestation sur l'honneur (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SAR de Versailles (Cour d'appel).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746344&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Six mois avant l'échéance de ce marché dont la durée est fixée à quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Versailes
Adresse postale: 5 rue Carnot
Code postal: 78000
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 093-243402 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles) - lot 1 : système de sécurité incendie (Ssi) - lot 2 : maintenance multi technique (Mmt)

Valeur totale du marché: 450008.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour D'Appel
Adresse postale: 5 rue Carnot - rP 1113

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483761
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243402
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le lot 1/sécurité système incendie déclaré sans suite pour insuffisance de la concurrence et offre supérieure au budget disponible fera l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert.S'agissant du lot 2/maintenance multi technique, la valeur finale du marché indiqué correspond au montant annuel forfaitaire du marché. En effet, le marché est passé avec un montant minimal annuel et sans montant maximal

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: système de Sécurité Incendie (Ssi)
Brève description:

exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles)

Intitulé du lot: maintenance Multi-Technique (Mmt)
Brève description:

exploitation et maintenance multi technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: idex energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164000062
Adresse postale: 72 Avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.idex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450008.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours sont précisés à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour d'appel de Versailes
Adresse postale: 5, rue Carnot
Source: OJS 2021/S 186-483761 (2021-09-20)

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