Prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
— lot 1: Système de sécurité incendie (SSI);
— lot 2: Maintenance multi-technique (MMT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la CA de Versailles
MP_2021_002_78_1_210_53_78”
Titre
Exploitation et maintenance multi-technique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la CA de Versailles
MP_2021_002_78_1_210_53_78
Prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
— lot 1: Système de sécurité incendie (SSI);
— lot 2: Maintenance multi-technique (MMT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de sécurité incendie (SSI).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Multi-technique (MMT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux...”
Description du marché
Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et de l'offre dûment habilité par le représentant légal de la société, ce pouvoir devant comporter les signatures du délégateur et du délégataire; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; attestation sur l'honneur (formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAR de Versailles (Cour d'appel).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Six mois avant l'échéance de ce marché dont la durée est fixée à quatre ans.
Informations complémentaires
“Cette procédure de consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Des visites obligatoires de sites sont programmées semaine 20 à des dates qui...”
Cette procédure de consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Des visites obligatoires de sites sont programmées semaine 20 à des dates qui sont définies en annexe 1 du présent règlement de la consultation. Ces visites ont pour objectif de présenter les équipements et installations des principaux sites du ressort.la participation à cette séance d'information est obligatoire. Ces visites font l'objet d'une attestation de visite à viser pour chacune des visites par la société et le représentant de la personne publique. L'attention des candidats qui ne participeront pas à la séance d'information est attirée sur le fait qu'aucune séance de «rattrapage» ne sera organisée et leur offre sera éliminée. L'absence à l'une de ces visites sera ainsi éliminatoire. Toutes les modalités relatives à cette visite sont fixées à la section IX) et en annexe 1 au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: https://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Versailes
Adresse postale: 5 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 093-243402 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cour D'Appel
Adresse postale: 5 rue Carnot - rP 1113
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance multitechnique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la CA de Versailles
MP_2021_002_78_1_210_53_78”
Titre
exploitation et maintenance multitechnique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la CA de Versailles
MP_2021_002_78_1_210_53_78
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Brève description:
“prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la...”
Brève description
prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles) - lot 1 : système de sécurité incendie (Ssi) - lot 2 : maintenance multi technique (Mmt)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450008.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: système de Sécurité Incendie (Ssi)
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de...”
Description du marché
exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance Multi-Technique (Mmt)
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance multi technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux...”
Description du marché
exploitation et maintenance multi technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP_2021_002_78_1_210_53_78
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation et maintenance multi technique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du 28, 78, 92, 95”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164000062
Adresse postale: 72 Avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.idex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450008.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 002 78 01 210 53 78
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maintenance sécurité système incendie des équipements et installations des bâtiments judiciaires du 28, 78, 92, 95 hors TJ Versailles,...”
Titre
prestations de maintenance sécurité système incendie des équipements et installations des bâtiments judiciaires du 28, 78, 92, 95 hors TJ Versailles, Nanterre, Pontoise et TC Versailles
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot 1/sécurité système incendie déclaré sans suite pour insuffisance de la concurrence et offre supérieure au budget disponible fera l'objet d'une...”
le lot 1/sécurité système incendie déclaré sans suite pour insuffisance de la concurrence et offre supérieure au budget disponible fera l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert.S'agissant du lot 2/maintenance multi technique, la valeur finale du marché indiqué correspond au montant annuel forfaitaire du marché. En effet, le marché est passé avec un montant minimal annuel et sans montant maximal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais d'introduction des recours sont précisés à l'article L551-1 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour d'appel de Versailes
Adresse postale: 5, rue Carnot
Source: OJS 2021/S 186-483761 (2021-09-20)