exploitation et maintenance multi technique des bâtiments de la Région Hauts-De-France, hors communauté éducative - 5 lots (clause sociale pour lot 1a et lot 1b)

Conseil regional Hauts de France

chaque lot comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La part forfaitaire est chiffrée dans la Dpgf; elle recouvre l'ensemble des interventions de maintenance dans le cadre des limites définies au Cctp, des astreintes et de la Gmao.Les prix unitaires chiffrés au Bpu rémunèrent les prestations complémentaires telles que prescrites au Cctp.Dans le cadre du lot 2c, des taux de remise sur catalogue fabricants sont prévus.Dans le cadre du lot 1a, une clause d'intéressement aux économies d'énergie est prescrite.L'ensemble des prestations et des délais d'intervention sont décrits au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021-0054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505713
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

lot 1a - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance chauffage clim dépts 59 et 62
Numéro du lot: 1a
Brève description:

maintenance Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb)Secteur Nord et Pas-De-CalaisLe lot 1a comprend une clause sociale d'insertion.Accord-cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

maximum annuel porte sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes prestations confondues.Période initiale : 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service pour lots 1a à 2b.Période initiale : 12 mois à compter de la date de notification marché pour lot 2c.Dates prévisionnelles de démarrage des prestations indiquées au Ccap.Reconductions dans conditions du Ccap

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

lot 1a - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance électricité Dépts 59 et 62
Numéro du lot: 1b
Brève description:

maintenance Electricité courant fort et faiblesecteur Nord et Pas-De-CalaisLe lot 1b comprend une clause sociale d'insertion.Accord-cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation

Informations complémentaires:

lot 1b - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 700 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance électricité Dépts 02, 60 et 80
Numéro du lot: 2b
Brève description:

maintenance électricité courant fort et faiblesecteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation

Informations complémentaires:

lot 2b - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance chauffage clim dépts 02,60 et 80
Numéro du lot: 2a
Brève description:

maintenance Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb)Secteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation

Informations complémentaires:

lot 2a - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance électricité Dsi Dépts 02 60 et 80
Numéro du lot: 2c
Brève description:

maintenance électricité courant fort et faible pour les installations et salles techniques informatiquessecteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation

Informations complémentaires:

lot 2c - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 150 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites répartis sur ensemble du territoire des Hauts-De-France, regroupés par lots géographiques et techniques 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire Dc joint au Dce)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du Lot, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire Dc joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

liste des certificats de qualifications est fixée au Rc pour chaque lot (Qualibat, Qualifelec)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : une Clause Sociale D'Insertion est prescrite dans le cadre du Lot 1a et 1b (détaillée au Ccap).La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : une clause d'intéressement aux économies d'énergie est prescrite dans le cadre du lot 1a. Globalement, la maintenance du parc doit permettre une gestion optimale des équipements (consommations, performances, évolutions technologiques et écoresponsables, ...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit de besoins récurrents. Au terme des nouveaux marchés, la consultation sera relancée sous réserve des contraintes budgétaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de remise des offres. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions définies au réglement de la consultation.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualitéde membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La visite des sites listés au RC est obligatoire. En l'absence de visite ou en cas de visite partielle, l'offre sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation des visites sont fixées dans le règlement de la consultation (dates des visites, prise de RDV préalable, attestation de visite à joindre impérativement dans l'offre, ...).Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.Les QUESTIONS doivent êtres saisies sur le profil acheteur dans les conditions fixées au RC (attention : date butoir pour poser les questions)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 194-505713 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244057
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505713
Numéro JO-S: 89

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites répartis sur ensemble du territoire des Hauts-De-France, regroupés par lots géographiques et techniques 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 337228.34 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 32 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 323316.87 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: ineo Hauts-De-France
Adresse postale: zi A de Seclin
Commune postale: Noyelles-lès-Seclin
Code postal: 59139
Valeur totale du marché: 76054.47 EUR 💰
67923.59 EUR 💰
Nom: spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: parc Vendôme Crt1
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Valeur totale du marché: 25935.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 3 880 000 euros Ht sur 4 ansles montants indiqués par candidats et par lots sont des montants annuelslot 1a : 1 000 000 euros maxi par anslot 2a : 250 000 euros maxi par anslot 1b : 700 000 euros maxi par anslot 2b : 250 000 euros maxi par anslot 2c : 150 000 euros maxi par ans

Source: OJS 2022/S 089-244057 (2022-05-03)

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