exploitation et maintenance multi technique des bâtiments de la Région Hauts-De-France, hors communauté éducative - 5 lots (clause sociale pour lot 1a et lot 1b)
chaque lot comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La part forfaitaire est chiffrée dans la Dpgf; elle recouvre l'ensemble des interventions de maintenance dans le cadre des limites définies au Cctp, des astreintes et de la Gmao.Les prix unitaires chiffrés au Bpu rémunèrent les prestations complémentaires telles que prescrites au Cctp.Dans le cadre du lot 2c, des taux de remise sur catalogue fabricants sont prévus.Dans le cadre du lot 1a, une clause d'intéressement aux économies d'énergie est prescrite.L'ensemble des prestations et des délais d'intervention sont décrits au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance multi technique des bâtiments de la Région Hauts-De-France, hors communauté éducative - 5 lots (clause sociale pour lot 1a et...”
Titre
exploitation et maintenance multi technique des bâtiments de la Région Hauts-De-France, hors communauté éducative - 5 lots (clause sociale pour lot 1a et lot 1b)
2021-0054
chaque lot comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La part forfaitaire est chiffrée dans la Dpgf; elle recouvre l'ensemble des interventions de maintenance dans le cadre des limites définies au Cctp, des astreintes et de la Gmao.Les prix unitaires chiffrés au Bpu rémunèrent les prestations complémentaires telles que prescrites au Cctp.Dans le cadre du lot 2c, des taux de remise sur catalogue fabricants sont prévus.Dans le cadre du lot 1a, une clause d'intéressement aux économies d'énergie est prescrite.L'ensemble des prestations et des délais d'intervention sont décrits au Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance chauffage clim dépts 59 et 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites répartis sur ensemble du territoire des Hauts-De-France, regroupés par lots géographiques et techniques 59000 - lille”
Description du marché:
“maintenance Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb)Secteur Nord et Pas-De-CalaisLe lot 1a comprend une clause sociale...”
Description du marché
maintenance Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb)Secteur Nord et Pas-De-CalaisLe lot 1a comprend une clause sociale d'insertion.Accord-cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“maximum annuel porte sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes prestations confondues.Période initiale : 12 mois à compter de la date fixée par ordre de...”
Description des renouvellements
maximum annuel porte sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes prestations confondues.Période initiale : 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service pour lots 1a à 2b.Période initiale : 12 mois à compter de la date de notification marché pour lot 2c.Dates prévisionnelles de démarrage des prestations indiquées au Ccap.Reconductions dans conditions du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot 1a - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance électricité Dépts 59 et 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché:
“maintenance Electricité courant fort et faiblesecteur Nord et Pas-De-CalaisLe lot 1b comprend une clause sociale d'insertion.Accord-cadre composé d'une part...”
Description du marché
maintenance Electricité courant fort et faiblesecteur Nord et Pas-De-CalaisLe lot 1b comprend une clause sociale d'insertion.Accord-cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 1b - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 700 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance électricité Dépts 02, 60 et 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Description du marché:
“maintenance électricité courant fort et faiblesecteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix...”
Description du marché
maintenance électricité courant fort et faiblesecteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 2b - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 250 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance chauffage clim dépts 02,60 et 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Description du marché:
“maintenance Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb)Secteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part...”
Description du marché
maintenance Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage Plomberie (Cvcdpb)Secteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 2a - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 250 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance électricité Dsi Dépts 02 60 et 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 2c
Description
Description du marché:
“maintenance électricité courant fort et faible pour les installations et salles techniques informatiquessecteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre...”
Description du marché
maintenance électricité courant fort et faible pour les installations et salles techniques informatiquessecteur de l?aisne, l?oise et la SommeAccord-Cadre composé d'une part forfaitaire et de prestations à prix unitaires sur bons de commande.Accord-cadre avec un montant maximum. L'Estimation annuelle de la part forfaitaire est donnée au Réglement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 2c - montant maximum annuel, toutes prestations confondues: 150 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire Dc joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du Lot, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du Lot, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire Dc joint au Dce)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des certificats de qualifications est fixée au Rc pour chaque lot (Qualibat, Qualifelec)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : une Clause Sociale D'Insertion est prescrite dans le cadre du Lot 1a et 1b (détaillée au Ccap).La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : une clause d'intéressement aux économies d'énergie est prescrite dans le cadre du lot 1a. Globalement, la maintenance du parc doit permettre une gestion optimale des équipements (consommations, performances, évolutions technologiques et écoresponsables, ...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit de besoins récurrents. Au terme des nouveaux marchés, la consultation sera relancée sous réserve des contraintes budgétaires” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de remise des offres. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions définies au réglement de la consultation.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualitéde membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.La visite des sites listés au RC est obligatoire. En l'absence de visite ou en cas de visite partielle, l'offre sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation des visites sont fixées dans le règlement de la consultation (dates des visites, prise de RDV préalable, attestation de visite à joindre impérativement dans l'offre, ...).Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.Les QUESTIONS doivent êtres saisies sur le profil acheteur dans les conditions fixées au RC (attention : date butoir pour poser les questions)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 194-505713 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites répartis sur ensemble du territoire des Hauts-De-France, regroupés par lots géographiques et techniques 59000 Lille” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211156m
Numéro d'identification du lot: 1a
Titre: maintenance chauffage clim dépts 59 et 62
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337228.34 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202211075m
Numéro d'identification du lot: 1b
Titre: maintenance électricité Dépts 59 et 62
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 32 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323316.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202110998m
Numéro d'identification du lot: 2b
Titre: maintenance électricité Dépts 02, 60 et 80
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Hauts-De-France
Adresse postale: zi A de Seclin
Commune postale: Noyelles-lès-Seclin
Code postal: 59139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76054.47 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202211157m
Numéro d'identification du lot: 2a
Titre: maintenance chauffage clim dépts 02,60 et 80
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67923.59 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202110999m
Numéro d'identification du lot: 2c
Titre: maintenance électricité Dsi Dépts 02 60 et 80
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: parc Vendôme Crt1
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25935.49 💰
“accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 3 880 000 euros Ht...”
accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 3 880 000 euros Ht sur 4 ansles montants indiqués par candidats et par lots sont des montants annuelslot 1a : 1 000 000 euros maxi par anslot 2a : 250 000 euros maxi par anslot 1b : 700 000 euros maxi par anslot 2b : 250 000 euros maxi par anslot 2c : 150 000 euros maxi par ans
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Source: OJS 2022/S 089-244057 (2022-05-03)