le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est depuis l'origine exploité sous délégation de service public (Dsp). Troyes Champagne Métropole ayant opté pour la reprise en régie desdits réseaux, le présent marché vient donc assurer, à compter du 3 janvier 2022, la continuité d'exploitation avec un périmètre de prestations et des modalités d'exécution plus adapté aux orientations actuelles du réseau de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations du réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole - lot no1
M2021-041”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est depuis l'origine exploité sous délégation...”
Brève description
le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est depuis l'origine exploité sous délégation de service public (Dsp). Troyes Champagne Métropole ayant opté pour la reprise en régie desdits réseaux, le présent marché vient donc assurer, à compter du 3 janvier 2022, la continuité d'exploitation avec un périmètre de prestations et des modalités d'exécution plus adapté aux orientations actuelles du réseau de chaleur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau de chaleur de la Chapelle-Saint-Luc et Les Nöes-Pres-Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“-le territoire de la commune de Les Noës-Près-Troyes pour sa partie sud (dont la chaufferie et cogénération) -la commune de La Chapelle-Saint-Luc pour sa partie nord”
Site principal ou lieu d'exécution
-le territoire de la commune de Les Noës-Près-Troyes pour sa partie sud (dont la chaufferie et cogénération) -la commune de La Chapelle-Saint-Luc pour sa partie nord
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Description du marché:
“le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est depuis l'origine exploité sous délégation...”
Description du marché
le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est depuis l'origine exploité sous délégation de service public (Dsp). Troyes Champagne Métropole ayant opté pour la reprise en régie desdits réseaux, le présent marché vient donc assurer, à compter du 3 janvier 2022, la continuité d'exploitation avec un périmètre de prestations et des modalités d'exécution plus adapté aux orientations actuelles du réseau de chaleur.
en application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit :
-Lot no1 : Réseau de chaleur de la Chapelle-Saint-Luc et Les Nöes-Pres-Troyes
-Lot no2 : Réseau de chaleur des Chartreux
Ce présent marché concerne uniquement le lot no1. Quant au lot no2, il fera l'objet d'une consultation ultérieure.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Une visite des lieux est facultative et recommandée. Se référer à l'article 3-4 du règlement de consultation.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2023.
celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois décomposée comme suit :
-Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 ;
-Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
L'exécution du présent marché public débute à compter du 3 janvier 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“celui-Ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois décomposée comme suit :
-Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 ;
-Du 1er juin 2024 au...”
Description des renouvellements
celui-Ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois décomposée comme suit :
-Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 ;
-Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
-déclaration...”
Liste et brève description des conditions
-le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
-certificats de qualification professionnelle :
1)Une formation spécifique de chauffeur de chaufferie délivrée par un organisme habilité.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'obtention d'une formation par un organisme agréé pour l'exploitation d'une chaufferie.
2)certificat FNTP 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers
s'agissant des certificats susvisés, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour des missions équivalentes ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats.
Lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
17:15 📅
“critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et...”
critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
A)La pertinence quantitative et qualitative des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (avec CV à l'appui), sous-critère noté sur 5 points ;
B)La pertinence quantitative et qualitative des moyens matériels dont disposent le candidat pour effectuer lesdites prestations, sous-critère noté sur 2 points ;
C)La pertinence et la qualité du mode opératoire proposé par le candidat afin d'assurer l'exploitation ainsi que la maintenance préventive et corrective du réseau de chaleur concerné (description détaillée de l'intégralité des prestations attendues au titre du présent marché notamment les interventions ordinaires et urgentes, les interventions du personnel sur les installations, etc), sous-critère noté sur 3 points.
-le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du montant total des prix mixtes :
A)S'Agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 8 points : le montant total des prestations traitées à prix forfaitaire sera jugé au regard du montant total de la DPGF dont la décomposition est reportée à l'article D1 de l'ae.
B)s'agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 2 points : les prix unitaires seront jugés au moyen du DQE.
Ainsi, pour l'analyse du critère prix, il sera fait application de l'addition de la note des prestations traitées à prix forfaitaires (sur 8 points) et de la note des prestations traitées à prix unitaires (sur 2 points).
La somme donnera la note finale du critère prix sur 10 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 40%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2021/S 174-454332 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est
depuis l'origine exploité sous délégation...”
Brève description
le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est
depuis l'origine exploité sous délégation de service public (Dsp). Troyes Champagne Métropole ayant opté pour la reprise en régie desdits réseaux, le présent marché vient donc assurer, à compter du 3 janvier 2022, la continuité d'exploitation avec un périmètre de prestations et des modalités d'exécution plus adapté aux orientations actuelles du réseau de chaleur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 844331.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est depuis l'origine exploité sous délégation...”
Description du marché
le réseau de la Chapelle Saint-Luc/Les Noës-Près-Troyes (également nommé " Chantereigne "), construit en 1970, est depuis l'origine exploité sous délégation de service public (Dsp). Troyes Champagne Métropole ayant opté pour la reprise en régie desdits réseaux, le présent marché vient donc assurer, à compter du 3 janvier 2022, la continuité d'exploitation avec un périmètre de prestations et des modalités d'exécution plus adapté aux orientations actuelles du réseau de chaleur. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot no1 : Réseau de chaleur de la Chapelle-Saint-Luc et Les Nöes-Pres-Troyes -Lot no2 : Réseau de chaleur des Chartreux Ce présent marché concerne uniquement le lot no1. Quant au lot no2, il fera l'objet d'une consultation ultérieure. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Une visite des lieux est facultative et recommandée. Se référer à l'article 3-4 du règlement de consultation. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2023. Celui-Ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois décomposée comme suit : -du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 ; -du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. L'Exécution du présent marché public débute à compter du 3 janvier 2022
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et maintenance des installations du réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: 14 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844331.02 💰
“le marché est traité à prix mixtes. Le montant global et forfaitaire de 844 331,02 euro ht doit être entendu toutes périodes confondues. S'Agissant de la...”
le marché est traité à prix mixtes. Le montant global et forfaitaire de 844 331,02 euro ht doit être entendu toutes périodes confondues. S'Agissant de la partie unitaires, les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités réellement commandés et exécutés sans montant minimum ni maximum
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Source: OJS 2021/S 235-618969 (2021-11-30)