Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du Département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du Département de...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du Département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction
FCS/2021/44
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de Maine-et-Loire et de leurs logements de fonction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Entretien et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation et climatisation de 23 collèges publics de Maine-et-Loire — marché comportant deux parties:
— partie 1, traitée sous forme de marché ordinaire, décomposée en deux sous-parties: une 1 relative à la prise en charge des installations et inventaire, une 2 relative aux prestations de type P2; et
— partie 2 relative aux prestations non comprises dans le forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.8.2023. Il est ensuite reconductible deux fois par période...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.8.2023. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation et climatisation de onze collèges publics de Maine-et-Loire — marché...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation et climatisation de onze collèges publics de Maine-et-Loire — marché comportant deux parties:
— partie 1, traitée sous forme de marché ordinaire, décomposée en deux sous-parties: une 1 relative à la prise en charge des installations et inventaire, une 2 relative aux prestations de type P2; et
— partie 2 relative aux prestations non comprises dans le forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31.8.2023. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31.8.2023. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation et climatisation de douze collèges publics de Maine-et-Loire — marché...”
Description du marché
Entretien et maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation et climatisation de douze collèges publics de Maine-et-Loire — marché comportant deux parties:
— partie 1, traitée sous forme de marché ordinaire, décomposée en deux sous-parties: une 1 relative à la prise en charge des installations et inventaire, une 2 relative aux prestations de type P2; et
— partie 2 relative aux prestations non comprises dans le forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudières murales des logements de fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien et la maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation et climatisation des logements de fonction de 27 collèges publics de...”
Description du marché
Entretien et la maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation et climatisation des logements de fonction de 27 collèges publics de Maine-et-Loire — marché comportant deux parties:
— partie 1, traitée sous forme de marché ordinaire, décomposée en deux sous-parties: une 1 relative à la prise en charge des installations et inventaire, une 2 relative aux prestations de type P2; et
— partie 2 relative aux prestations non comprises dans le forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai...”
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: euros.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323775 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaire juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de...”
Titre
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du département de Maine-Et-Loire et de leurs logements de fonction
FCS/2021/44
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Brève description:
“le marché est décomposé en 2 parties : une partie I à prix forfaitaires et une partie II traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, sans minimum...”
Brève description
le marché est décomposé en 2 parties : une partie I à prix forfaitaires et une partie II traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présents avis sont la somme de la partie I et du montant estimatif de la partie II. Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er janvier 2022 au 31
août 2023. Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 959342.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Angers et nord du département
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du Département et de leurs...”
Description du marché
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et de climatisation des collèges du Département et de leurs logements de fonction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“le marché est décomposé en 2 parties : une partie I à prix forfaitaires et une partie II à bons de commandes, sans minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: secteur Cholet
Titre: secteur Saumur
Titre: chaudières murales des logements de fonction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-141
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Angers et nord du département
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Numéro d'enregistrement national: 53870002200279
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 418070.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418070.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-142
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Cholet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 256219.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256219.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/143
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Saumur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210970.93 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210970.93 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/144
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaudières murales des logements de fonction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie home services
Numéro d'enregistrement national: 30134058406761
Adresse postale: 30 rue de l'erbonière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35577
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74081.97 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74081.97 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2022/S 010-021334 (2022-01-11)