Exploitation et entretien-maintenance des installations thermiques de la ville et du CCAS de Meyzieu

Commune de Meyzieu

Exploitation et entretien-maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter:
— une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie;
— un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du maître d'ouvrage.
Le maintien voire l'amélioration de l'âge moyen de chaudières concernées par le marché. Les missions sont confiées au titulaire, en marché de type PF et PFI («Prestations forfait — intéressement) avec ou sans maintien et remise en état (P3 MRE) pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective correspondant aux quatre niveaux de maintenance des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-03-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2103
Brève description:

Exploitation et entretien-maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter: — une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie; — un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du maître d'ouvrage. Le maintien voire l'amélioration de l'âge moyen de chaudières concernées par le marché. Les missions sont confiées au titulaire, en marché de type PF et PFI («Prestations forfait — intéressement) avec ou sans maintien et remise en état (P3 MRE) pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective correspondant aux quatre niveaux de maintenance des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyzieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112240
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — L'accord-cadre prendra effet au 1.7.2021 ou à la date de notification en cas de notification postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans fermes. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire (un seul opérateur économique). Groupement de commandes ville — CCAS. Ville coordonnateur du groupement. Accord-cadre passé avec un minimum correspondant aux forfaits P2 et P3 et sans maximum. Pas de décomposition en lots. Pas de tranche. Lieux d'exécution: les différents bâtiments municipaux et la résidence les Tamaris du CCAS. Procédure avec négociation: en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite préalable de plusieurs sites ciblés sera obligatoire pour remettre une offre. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Les précisions sur l'organisation de cette visite seront transmises aux trois sociétés sélectionnées pour la phase Offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. Pour les trois sociétés retenues, date limite de remise des offres: 19.5.2021 (17h00). Financement: budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévue dans l'offre financière et dans l'acte d'engagement, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit par application des coefficients sur fourniture et sur facture sous-traitant. Prix révisable selon les dispositions du CCAP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — L'accord-cadre prendra effet au 1.7.2021 ou à la date de notification en cas de notification postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans fermes. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire (un seul opérateur économique). Groupement de commandes ville — CCAS. Ville coordonnateur du groupement. Accord-cadre passé avec un minimum correspondant aux forfaits P2 et P3 et sans maximum. Pas de décomposition en lots. Pas de tranche.

Lieux d'exécution: les différents bâtiments municipaux et la résidence les Tamaris du CCAS.

Procédure avec négociation: en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite préalable de plusieurs sites ciblés sera obligatoire pour remettre une offre. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Les précisions sur l'organisation de cette visite seront transmises aux trois sociétés sélectionnées pour la phase Offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Pour les trois sociétés retenues, date limite de remise des offres: 19.5.2021 (17h00). Financement: budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévue dans l'offre financière et dans l'acte d'engagement, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit par application des coefficients sur fourniture et sur facture sous-traitant. Prix révisable selon les dispositions du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien-maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter:

— une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie;

— un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du maître d'ouvrage.

Le maintien voire l'amélioration de l'âge moyen de chaudières concernées par le marché. Les missions sont confiées au titulaire, en marché de type PF et PFI («Prestations forfait — intéressement) avec ou sans maintien et remise en état (P3 MRE) pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective correspondant aux quatre niveaux de maintenance des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements.

Valeur totale estimée: 583 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 583 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes : nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations;

— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique certificats de qualification professionnelle. Les certificats doivent être établis par des organismes indépendants. Les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543;

— indication des mesures de gestion environnementale: mesures que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décomposition valeur technique P2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Décomposition valeur technique — maintien et remise en état P3
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place de l'Europe, CS 30401
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: les différents bâtiments municipaux et la résidence les Tamaris du CCAS.

Procédure avec négociation: en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite préalable de plusieurs sites ciblés sera obligatoire pour remettre une offre. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Les précisions sur l'organisation de cette visite seront transmises aux trois sociétés sélectionnées pour la phase Offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.

Pour les trois sociétés retenues, date limite de remise des offres: 19.5.2021 (17h00). Financement: budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévue dans l'offre financière et dans l'acte d'engagement, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit par application des coefficients sur fourniture et sur facture sous-traitant. Prix révisable selon les dispositions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 045-112240 (2021-03-02)

Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien — maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter: une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité du maître d'ouvrage. Le maintien voire l'amélioration de l'âge moyen de chaudières concernées par le marché. Les missions sont confiées au titulaire, en marché de type PF et PFI (Prestations Forfait — Intéressement) avec ou sans maintien et remise en état (P3 MRE) pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective correspondant aux quatre niveaux de maintenance des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe — CS 30401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139209
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112240
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maintien voire l'amélioration de l'âge moyen de chaudières concernées par le marché.

Les missions sont confiées au titulaire, en marché de type PF et PFI (Prestations Forfait — Intéressement) avec ou sans maintien et remise en état (P3 MRE) pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective correspondant aux quatre niveaux de maintenance des installations de production, de distribution et d'émission de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de climatisation et des équipements.

Source: OJS 2021/S 055-139209 (2021-03-15)

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