Exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale

Communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale

La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale (QBO). Le périmètre du marché concerne l'ensemble du territoire de QBO. Cependant, pour des raisons d'organisation du service, le territoire est divisé en deux périmètres de prestations distinctes:
— périmètre nº 1: zone Quimper: ville de Quimper;
— périmètre nº 2: communes périphériques: toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 5E21002
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale (QBO). Le périmètre du marché concerne l'ensemble du territoire de QBO. Cependant, pour des raisons d'organisation du service, le territoire est divisé en deux périmètres de prestations distinctes: — périmètre nº 1: zone Quimper: ville de Quimper; — périmètre nº 2: communes périphériques: toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145494&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032666
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239495
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Une visite des ouvrages est obligatoire avant de déposer une offre. Cette visite est prévue le mercredi 3.2.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— périmètre nº 1: zone Quimper: ville de Quimper;

— périmètre nº 2: communes périphériques: toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description: Exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée initiale de deux ans, reconductible une fois.
Informations complémentaires:

Une visite des ouvrages est obligatoire avant de déposer une offre. Cette visite est prévue le mercredi 3.2.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent); le cas échéant,

— déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— attestation certifiant qu'au moins un des intervenants détient une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) niveau opérateur en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu, un agent du service de l'eau et milieux aquatiques ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant moyens humains et matériels pour le suivi administratif (10 points), pour les prestations techniques (15 points), pour la gestion des crises (25 points) et démarche qualité (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: ressources propres de Quimper Bretagne Occidentale budget principal — section fonctionnement. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032666 (2021-01-19)

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