La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale (QBO). Le périmètre du marché concerne l'ensemble du territoire de QBO. Cependant, pour des raisons d'organisation du service, le territoire est divisé en deux périmètres de prestations distinctes:
— périmètre nº 1: zone Quimper: ville de Quimper;
— périmètre nº 2: communes périphériques: toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale
5E21002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale (QBO). Le périmètre du marché concerne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale (QBO). Le périmètre du marché concerne l'ensemble du territoire de QBO. Cependant, pour des raisons d'organisation du service, le territoire est divisé en deux périmètres de prestations distinctes:
— périmètre nº 1: zone Quimper: ville de Quimper;
— périmètre nº 2: communes périphériques: toutes les autres villes de la communauté d'agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.
Description du marché: Exploitation du service des eaux pluviales de Quimper Bretagne Occidentale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant moyens humains et matériels pour le suivi administratif (10 points), pour les prestations techniques (15 points), pour la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique comprenant moyens humains et matériels pour le suivi administratif (10 points), pour les prestations techniques (15 points), pour la gestion des crises (25 points) et démarche qualité (10 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée initiale de deux ans, reconductible une fois.
Informations complémentaires:
“Une visite des ouvrages est obligatoire avant de déposer une offre. Cette visite est prévue le mercredi 3.2.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent);
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent); le cas échéant,
— déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation certifiant qu'au moins un des intervenants détient une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) niveau opérateur en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 133-239495
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent du service de l'eau et milieux aquatiques ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: ressources propres de Quimper Bretagne Occidentale budget principal — section fonctionnement. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-032666 (2021-01-19)