exploitation du service de transport public de personne saisonnier Aravis Bus de la Communauté de Commune des Vallées de Thônes

cté de Cnes des Vallées de Thônes

la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Il est porté à la connaissance des candidats, que le marché est conclu pour une durée, en tranche ferme, de cinq années à compter du 18 juin 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), jusqu'au 17 juin 2027. Le Pouvoir Adjudicateur a, dans le cadre de la Tranche Optionnelle no1, la possibilité de prolongerd'une année la durée d'exécution du présent marché, entre le 18 juin 2027 au 17 juin 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccvt-2021-007
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Il est porté à la connaissance des candidats, que le marché est conclu pour une durée, en tranche ferme, de cinq années à compter du 18 juin 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), jusqu'au 17 juin 2027. Le Pouvoir Adjudicateur a, dans le cadre de la Tranche Optionnelle no1, la possibilité de prolongerd'une année la durée d'exécution du présent marché, entre le 18 juin 2027 au 17 juin 2028
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes des Vallées de Thônes
Adresse postale: 4, Rue du Pré de Foire
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvt.fr 🌏
Courrier électronique: urba@ccvt.fr 📧
Téléphone: +33 450321359 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667540
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limitefixée pour la remise des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 1825 jours
Description des renouvellements:
se reférer aux dispositions du réglement de consultation (Rc) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux dispositions du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: thônes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 251-667540 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178108
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667540
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 067-178108 (2022-03-31)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie