Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire découpé en deux lots géographiques et fractionné avec une tranche optionnelle sur le lot nº 2 avec montants maximums seulement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau d'eau potable et travaux divers
21ao44
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire découpé en deux lots géographiques et fractionné avec une tranche optionnelle sur le lot nº 2 avec...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire découpé en deux lots géographiques et fractionné avec une tranche optionnelle sur le lot nº 2 avec montants maximums seulement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Exploitation sur le secteur Nord — dix communes au nord de Cœur d'Essonne Agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 débute au 1.5.2021 pour se terminer au 31.12.2021 et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2024.
Le lot...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 débute au 1.5.2021 pour se terminer au 31.12.2021 et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2024.
Le lot nº 2 débute au 1.1.2022 pour se terminer au 31.12.2022 et pourra être reconduit deux fois par période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Exploitation du réseau d'eau potable sur le secteur Sud — onze communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires du candidat devra afficher un montant minimal deux fois supérieur au montant maximal du marché avec reconductions.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat fournira les justificatifs de ses référence professionnelles (qualifications professionnelles ou certificats de capacités).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie. En cas d'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir une garantie à première demande du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandats administratifs à 30 jours sur le budget de la Régie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Choix du groupement libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Faire parvenir au plus tard le 8.2.2021 une demande sur le profil d'acheteur de la Régie: http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 012-026090 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie pub de l'eau Cœur Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire découpé en deux lots géographiques et fractionné avec une tranche optionnelle sur le lot nº 2 avec...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire découpé en deux lots géographiques et fractionné avec une tranche optionnelle sur le lot nº 2 avec montants maximaux seulement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exploitation sur le secteur Nord — dix communes au Nord de Cœur d'Essonne Agglomération.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-026090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ao44l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France — ER Sud Île-de-France
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21ao44l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 22 rue Salvador Allendé, La Norville
Commune postale: La Norville
Code postal: 91290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰