exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon

Grand Paris Seine Ouest

exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Numéro de référence: 2000054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard Cs9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489209
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateformemaximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soientdéposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7Du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur laplateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, lecandidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désignéattributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sousformat papier à l'établissement public territorial.Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via laplateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé ledossier de consultation en version électronique.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par lescandidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faitconnaitre.Critères de sélection des candidatures :-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3dernières années) ;-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: qualifications techniques, références (sur les3 dernières années) ;-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les3 dernières années).critères d'analyse des offres:1/ La valeur technique de l'offre, notée sur 50 points de la note finale et sous décomposée comme suit : - qualité de l'organisation humaine et opérationnelle de la prestation : 30 points.- Qualité des moyens et matériels affectés à la réalisation des prestations : 20 points.2/ Le prix, noté sur 40 points de la note finale et sous décomposé comme suit : - montant forfaitaire annuel : 36 points. - prix unitaires du D.Q.E : 4 points.3/ La performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, notée sur 10 points de la note finale et sous décomposée comme suit :- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle en plus du minimum requis : 2 points.- Encadrement technique et tutorat proposé par l'entreprise : 3 points.- Dispositif de formation professionnelle : 3 points.- Niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou les perspectives de pérennisation de leur emploi : 2 points.il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du D.Q.E juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si l'ept détecte des erreurs dans le D.Q.E d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, erreur de calcul quantité/conditionnement, etc.), il fera les rectifications d'autorité.la visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de GPSO. Les candidats sont invités à prendre contact, 72 heures avant la date de visite, auprès de M. Stephane DELAGNEAU par courriel à l'adresse suivante : stephane.delagneau@seineouest.fr pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h00 avant la date de remise des offres.le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas desubventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Pour les modalitésde règlement, cf règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

exploitation du complexe sportif Marcel Bec à MeudonLe marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande à prix mixtes :- il est forfaitaire pour les prestations récurrentes de maintenance des installations techniques, de fourniture de pièces détachées et de matériels, d'entretien des espaces sportifs, des espaces verts et des aires extérieures non plantées, d'hygiène et de propreté, d'assistance à la gestion du site tels qu'indiqués dans le CCTP et la DPGF.- Il est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, pour les prestations exceptionnelles ou liées à l'événementiel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique :- sur la base des prix prévus au bordereau des prix unitaires pour les besoins d'agents en renfort ponctuel ou liés à des prestations exceptionnelles ou évènementielles autres que celles prévues au forfait ;- sur la base des devis établis par le titulaire :o pour les pièces détachées excédant un montant unitaire de 500 euro(s) (H.T.). ;o pour les pièces détachées quel que soit le montant dès lors que le seuil de 30 000 euro(s) (H.T.). Annuel a été atteint ;o pour les matériels nécessaires aux prestations exceptionnelles ou évènementielles ;o pour toute autre prestation ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)cf règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

références, qualifications techniques (sur les 3dernières années)moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 188-489209 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 643461.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650800
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489209
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de lacommande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appeld'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.le marché est attribué à la société engie solutions qui a proposé une offre économiquement avantageuse pour un montant forfaitaire annuel de 643 461,59 euro(s) (H.T.). Le marché comprend également une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, pour les prestations exceptionnelles ou liées à l'événementiel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: engie solutions
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com 🌏
Valeur totale du marché: 643461.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2021/S 246-650800 (2021-12-15)

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