exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon
2000054
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Brève description:
“exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux...”
Brève description
exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“exploitation du complexe sportif Marcel Bec à MeudonLe marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande à prix mixtes :- il est...”
Description du marché
exploitation du complexe sportif Marcel Bec à MeudonLe marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande à prix mixtes :- il est forfaitaire pour les prestations récurrentes de maintenance des installations techniques, de fourniture de pièces détachées et de matériels, d'entretien des espaces sportifs, des espaces verts et des aires extérieures non plantées, d'hygiène et de propreté, d'assistance à la gestion du site tels qu'indiqués dans le CCTP et la DPGF.- Il est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, pour les prestations exceptionnelles ou liées à l'événementiel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique :- sur la base des prix prévus au bordereau des prix unitaires pour les besoins d'agents en renfort ponctuel ou liés à des prestations exceptionnelles ou évènementielles autres que celles prévues au forfait ;- sur la base des devis établis par le titulaire :o pour les pièces détachées excédant un montant unitaire de 500 euro(s) (H.T.). ;o pour les pièces détachées quel que soit le montant dès lors que le seuil de 30 000 euro(s) (H.T.). Annuel a été atteint ;o pour les matériels nécessaires aux prestations exceptionnelles ou évènementielles ;o pour toute autre prestation ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, renouvelable...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition...”
Liste et brève description des conditions
la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)cf règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références, qualifications techniques (sur les 3dernières années)moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)cf règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateformemaximilien https://marches.maximilien.fr....”
la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateformemaximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soientdéposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7Du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur laplateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, lecandidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désignéattributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sousformat papier à l'établissement public territorial.Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via laplateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé ledossier de consultation en version électronique.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par lescandidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faitconnaitre.Critères de sélection des candidatures :-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3dernières années) ;-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: qualifications techniques, références (sur les3 dernières années) ;-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les3 dernières années).critères d'analyse des offres:1/ La valeur technique de l'offre, notée sur 50 points de la note finale et sous décomposée comme suit : - qualité de l'organisation humaine et opérationnelle de la prestation : 30 points.- Qualité des moyens et matériels affectés à la réalisation des prestations : 20 points.2/ Le prix, noté sur 40 points de la note finale et sous décomposé comme suit : - montant forfaitaire annuel : 36 points. - prix unitaires du D.Q.E : 4 points.3/ La performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, notée sur 10 points de la note finale et sous décomposée comme suit :- volume horaire dédié à l'insertion professionnelle en plus du minimum requis : 2 points.- Encadrement technique et tutorat proposé par l'entreprise : 3 points.- Dispositif de formation professionnelle : 3 points.- Niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et/ou les perspectives de pérennisation de leur emploi : 2 points.il est précisé que le D.Q.E. N'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du D.Q.E juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si l'ept détecte des erreurs dans le D.Q.E d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, erreur de calcul quantité/conditionnement, etc.), il fera les rectifications d'autorité.la visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de GPSO. Les candidats sont invités à prendre contact, 72 heures avant la date de visite, auprès de M. Stephane DELAGNEAU par courriel à l'adresse suivante : stephane.delagneau@seineouest.fr pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h00 avant la date de remise des offres.le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas desubventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Pour les modalitésde règlement, cf règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489209 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 643461.59 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie solutions
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643461.59 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 169 682 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de lacommande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appeld'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.le marché est attribué à la société engie solutions qui a proposé une offre économiquement avantageuse pour un montant forfaitaire annuel de 643 461,59 euro(s) (H.T.). Le marché comprend également une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, pour les prestations exceptionnelles ou liées à l'événementiel
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2021/S 246-650800 (2021-12-15)