exploitation du centre du Syctom de Romainville

Syctom

la présente consultation concerne l'exploitation du centre du Syctom de Romainville. Le présent est un marché de services ayant pour objet l'exploitation du centre de traitement des déchets dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 62 rue Anatole France - 93230 Romainville. Il s'agit de la phase candidature. Seuls les éléments relatifs à la candidature sont à remettre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis
• valoram

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 21028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Régnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394149
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la présente consultation ne concerne que la phase candidature. A ce stade, seuls les éléments de candidature sont à remettre.optionsl'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette possibilité constitue une option au sens du droit européen.critères candidaturel'acheteur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre. Les niveaux minimums de capacités exigés pour la présente procédure sont indiqués dans le Rc.L'Acheteur n'entend pas restreindre le nombre de candidats admis à soumissionner en phase offres. Il est toutefois exigé un niveau de capacité minimal pour qu'un candidat soit autorisé à présenter une offre.critères offreles critères relatifs à l'attribution de l'offre sont énoncés dans le Rc.NégociationA l'issue d'une première analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le contrat sans négociation préalable sur la base des critères de sélection des offres.Lorsque l'acheteur n'entend pas faire usage de cette possibilité, les candidats admis en négociations sont les trois candidats arrivés en tête de classement à l'issue de l'analyse des offres initialement déposées. Dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures, les négociations pourront porter sur tout élément de l'offre (technique et financier) présentée par le soumissionnaire et tout élément défini du contrat à l'exclusion de ceux qui, par nature, sont considérés comme substantiels et ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Ces derniers concernent en particulier : - objet du contrat, forme et durée du contrat, forme des prix et conditions financières ;- conditions de participation, date limite de remise des offres, durée de validité des offres; - objets principaux des prestations techniques. Dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures, les négociations pourront porter sur tout élément de l'offre (technique et financier) présentée par le soumissionnaire et tout élément défini du contrat à l'exclusion de ceux qui, par nature, sont considérés comme substantiels et ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation. Ces derniers concernent en particulier : l'objet du contrat, sa durée et les critères de sélection des offres.les négociations pourront prendre toute forme, écrite ou orale, à distance ou en présence. L'Acheteur est libre d'en déterminer les conditions, les soumissionnaires seront informésde ces dernières en temps utile.l'acheteur se réserve le droit d'organiser plusieurs tours de négociations, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires admis à poursuivre, en invitant pour chaque phase les candidats qui ne seront pas arrivés en dernière position du classement, sur la base des critères de sélection des offres, à remettre une nouvelle offre après négociation. En phase finale de négociations, le nombre minimal de candidats admis à négocier et à remettre une offre finale ne pourra être inférieur à 2 sous réserve d'un nombre d'offres suffisant remplissant les conditions requises.le démarrage prévisionnel du marché est le 1er septembre 2022.l'estimation totale du marché s'élève à 63 950 200 euro(s) HT sur la durée de 4 ans

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation du centre du Syctom de Romainville.Le présent est un marché de services ayant pour objet l'exploitation du centre de traitement des déchets dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 62 rue Anatole France - 93230 Romainville. Le détail figure dans le Cctp.Il s'agit de la phase candidature

Valeur estimée hors TVA: 63 950 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché prévoit une tranche ferme et 3 tranches optionnelles de 6 mois chacune
Description des options: voir "Informations complémentaires"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents produits par les candidats seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en Euro.Si les réponses à la consultation sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous. Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joints en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles équivalente au montant estimé du marché. Le montant estimé du marché est communiqué dans l'avis de marché.Ol'acheteur peut exiger tous éléments de preuve visant à établir la véracité du montant présenté comme étant la part du chiffre d'affaire effectivement réalisé sur des prestations similaires à l'objet du marché.Oen cas de groupement, cette exigence porte sur la totalité du groupement

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

nombre de références récentes minimales :odes références portant sur l'exploitation de centres de tri : 2les candidatures ne présentant pas les niveaux minimums de capacités exigés pour la présente procédure seront écartées ; les soumissionnaires ne seront pas admis à présenter une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-394149 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation du centre du Syctom de ROMAINVILLE. Le présent est un marché de services ayant pour objet l'exploitation du centre de traitement des déchets dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 62 rue Anatole France - 93230 Romainville

Valeur totale du marché: 64 434 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581848
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394149
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

otions (suite de la rubrique) : - la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification : 2,5 ans en tranche ferme et 1,5 ans en tranches optionnelles de 6 mois chacune.- L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Ces possibilités constituent des options au sens du droit communautaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation du centre du Syctom de Romainville.Le présent est un marché de services ayant pour objet l'exploitation du centre de traitement des déchets dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 62 rue Anatole France - 93230 Romainville. Le détail figure dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique (sous-critères détaillés dans le RC de l'AAPC initial)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable (sous-critères détaillés dans le RC de l'AAPC initial)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: generis
Adresse postale: 28 Bd de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Nom: valoram
Adresse postale: 1140 av albert einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Adresse Internet: https://www.urbaserenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64 434 352 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 204-581848 (2022-10-18)

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