La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot (2499 route d'yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190)). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1.6.2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE: nº 2021/S 072-183739 du 14.4.2021).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés d'Yvetot
FCS-2021-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot (2499 route d'yvetot à...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Yvetot (2499 route d'yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190)). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1.6.2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE: nº 2021/S 072-183739 du 14.4.2021).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville-la-Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et ses abords. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et ses abords. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures ménagères, des incinérables de déchetteries et de la collecte sélective issus des collectes en porte à porte et des apports en déchetteries de la Communauté de communes Yvetot Normandie. En 2020, le centre de transfert a assuré la rupture de charge de 7 506 t de déchets ménagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions possibles d'une durée d'abord de un an puis de huit mois et dix jours, soit une durée globale de trois ans, huit mois et dix jours. La...”
Description des renouvellements
Deux reconductions possibles d'une durée d'abord de un an puis de huit mois et dix jours, soit une durée globale de trois ans, huit mois et dix jours. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les trois mois précédant l'échéance, soit au plus tard le dix juin.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des...”
Conditions d'exécution du contrat
La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le Sevede n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Sevede. Les candidats sont alertés sur le fait que les conditions d'exploitation objet du marché sont modifiées par rapport au marché qui se termine. Ils devront en tenir compte pour l'application de la convention collective nationale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à...”
Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville-la-Corbeline (76190): lundi 5.7.2021 (10h00) (environ une heure de visite), l'absence du candidat à la visite entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr et smarchand-barazandeh@sevede.fr pour y participer.
Variantes:
— variante libre: la proposition de variantes libres est autorisée;
— variante imposée: la consultation comporte une variante imposée définie dans le CCTP (variante imposée nº 1), que le candidat a l'obligation de déposer, en plus de son offre de base, sous peine de voir son offre rejetée. Celle-ci devra être accompagnée, en sus de l'acte d'engagement du bilan économique correspondant à l'annexe 2 du CCTP. Lors de l'analyse des offres de base et de la variante imposée nº 1, le Sevede optera soit pour l'offre de base du prestataire soit pour la variante imposée nº 1, soit pour une variante libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 124-328700 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme II Pj2147 BP 60048
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés d'yvetot
FCS-2021-04”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'yvetot (2499 route d'yvetot à Touffreville la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'yvetot (2499 route d'yvetot à Touffreville la Corbeline (76190)). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1er juin 2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE : no2021/s 072-183739 du 14/04/2021)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895570.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de transfert d'yvetot 2499 route d'yvetot Touffreville la Corbeline (76190)”
Description du marché:
“les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'yvetot et ses abords. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures...”
Description du marché
les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'yvetot et ses abords. Le centre de transfert est dédié au transfert des ordures ménagères, des incinérables de déchetteries et de la collecte sélective issus des collectes en porte à porte et des apports en déchetteries de la Communauté de Communes Yvetot Normandie. En 2020, le centre de transfert a assuré la rupture de charge de 7506 t de déchets ménagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés d'yvetot
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gardet & de bezenac Environnement
Numéro d'enregistrement national: 50185037400031
Adresse postale: 582 rue des tilleuls
Commune postale: Gremonville
Code postal: 76970
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235951634📞
Courrier électronique: infos@gardet-bezenac.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.baudelet-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895570.38 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 196-510934 (2021-10-05)