Exploitation du centre aquatique et de loisirs Aquanor

CINOR

Le prestataire aura pour mission d'assurer l'exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor situé à Champ-Fleuri sur la commune de Saint-Denis.
Lot 1: exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor.
Le lot 2: entretien des espaces verts des parkings publics et parvis extérieurs, et des plages végétalisées et solarium intérieurs sera lancé ultérieurement selon la procédure dite des petits lots de l'article R. 2123-1 du CCP.
La valeur totale estimée ci-après concerne uniquement le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
Le prestataire aura pour mission d'assurer l'exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor situé à Champ-Fleuri sur la commune de Saint-Denis. Lot 1: exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor. Le lot 2: entretien des espaces verts des parkings publics et parvis extérieurs, et des plages végétalisées et solarium intérieurs sera lancé ultérieurement selon la procédure dite des petits lots de l'article R. 2123-1 du CCP. La valeur totale estimée ci-après concerne uniquement le lot 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (RĂ©union France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 đź“ 
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 đź“…
Date limite de soumission: 2021-03-18 đź“…
Date de publication: 2021-01-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027889
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion): — procédure conjointe? non; — la prestation est réservée à une profession déterminée: non; — cautionnement et garanties exigés: En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr — financement par: fonds propres; — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour l'exécution du marché en raison des impératifs de continuité de service public; — renseignements d'ordre administratif: Les entreprises pourront participer à une visite des lieux, sur le site du centre aquatique, qui sera effectuée le jeudi 25.2.2021 (10h00) (cette visite n'est pas obligatoire). Lieu de RDV: à l'entrée du parc aquatique — au niveau de la billetterie. Pour une bonne organisation de cette visite, les candidats intéressés sont priés de confirmer leur participation trois jours avant à: achat.marche@cinor.org — durée du marché: douze mois; — date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.6.2021; — autres informations complémentaires: Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide; — conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation; — pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique; — modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission d'assurer l'exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor situé à Champ-Fleuri sur la commune de Saint-Denis.
Lot 1: exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor.
Le lot 2: entretien des espaces verts des parkings publics et parvis extérieurs, et des plages végétalisées et solarium intérieurs sera lancé ultérieurement selon la procédure dite des petits lots de l'article R. 2123-1 du CCP.
La valeur totale estimée ci-après concerne uniquement le lot 1.
Valeur totale estimée: 2 074 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation du centre aquatique et de loisirs Aquanor
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le prestataire aura pour mission d'assurer l'exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor (bassins aquatiques, salle de fitness/gym/musculation, snack) situé à Champ-Fleuri sur la commune de Saint-Denis.
Valeur estimée hors TVA: 2 074 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
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Capacité technique et professionnelle:
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: critères objectifs de participation: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).
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NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le prestataire fait son affaire de l'application des dispositions de l'article L. 1124-1 du code du travail susceptibles de s'appliquer concernant les personnels du délégataire sortant affectés à l'exécution des services publics. La liste et les conditions d'emploi de ces salariés sont précisés en annexe du projet de contrat.
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Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion):
— procédure conjointe? non;
— la prestation est réservée à une profession déterminée: non;
— cautionnement et garanties exigés:
En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 3 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.
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— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
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La transmission des factures se fera par voie Ă©lectronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
— financement par: fonds propres;
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour l'exécution du marché en raison des impératifs de continuité de service public;
— renseignements d'ordre administratif:
Les entreprises pourront participer à une visite des lieux, sur le site du centre aquatique, qui sera effectuée le jeudi 25.2.2021 (10h00) (cette visite n'est pas obligatoire).
Lieu de RDV: à l'entrée du parc aquatique — au niveau de la billetterie.
Pour une bonne organisation de cette visite, les candidats intéressés sont priés de confirmer leur participation trois jours avant à: achat.marche@cinor.org
— durée du marché: douze mois;
— date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.6.2021;
— autres informations complémentaires:
Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Afficher plus
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide;
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation;
Afficher plus
— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique;
Afficher plus
— modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La RĂ©union
Adresse postale: 27 rue FĂ©lix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 đź“ 
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-027889 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission d'assurer l'exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor situé à Champ-Fleuri sur la commune de Saint-Denis. Lot 1: exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor. Le lot 2: entretien des espaces verts des parkings publics et parvis extérieurs, et des plages végétalisées et solarium intérieurs sera lancé ultérieurement selon la procédure dite des petits lots de l'article R. 2123-1 du CCP.
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Valeur totale du marché: 2 691 507 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CINOR, communauté intercommunale du Nord de la Réunion 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 đź“…
Date de publication: 2021-06-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310719
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027889
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres lancée initialement pour ce lot 1 a été déclarée infructueuse. Le lot 1 a été relancé en procédure avec négociation de l'article R. 2124-3-6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura pour mission d'assurer l'exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor (bassins aquatiques, salle de fitness/ gym/musculation, snack) situé à Champ-Fleuri sur la commune de Saint-Denis.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (Cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Afficher plus
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Informations complémentaires:
La procédure d'appel d'offres lancée initialement pour ce lot 1 a été déclarée infructueuse.
Le lot 1 a été relancé en procédure avec négociation de l'article R. 2124-3-6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 đź“…
Nom: com.sports
Adresse postale: 10 rue du Général Leclerc
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 691 507 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00).
Références de l'avis initial: JOUE nº 2021/S 013-027889 du 20.1.2021, BOAMP nº 21-3440 du 17.1.2021, quotidien et imaz press du 19.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la RĂ©union
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, n
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310719 (2021-06-16)
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