exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires organisés par la Communauté de Communes Cluses-Arve-Et-Montagnes
cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
la présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [Lot no1], ainsi que les services scolaires [Lot no2]
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-24 | Avis de marché |
| 2022-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Spf2021-41
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-08-31 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492102
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: pour le lot no1:cellules de comptage sur les véhicules du lot no1
Intitulé du lot: services scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: détail mentionné au Rc
Capacité technique et professionnelle: détail mentionné au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 189-492102 (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Spf2021-41
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [Lot no1], ainsi que les services scolaires [Lot no2]
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cluses.fr 🌏
Courrier électronique: mp@2ccam.fr 📧
Téléphone: +33 457542200 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-08-31 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492102
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines
Numéro du lot: 1
Brève description:
- une offre de base- une Pse no1 : cellules de comptage sur les véhicules- une Tranche Optionnelle no1:vidéoprotection dans les autobus urbains- une Tranche Optionnelle no2: Exploitation des lignes 4 et 5 du réseau durant les périodes de vacances scolaires
Afficher plus
Intitulé du lot: services scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
- une offre de base- une offre en variante réponse facultative- une Tranche Optionnelle no1:vidéoprotection dans cinq cars scolaires- une Tranche Optionnelle no2:billettique dans les véhicules scolaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: détail mentionné au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 189-492102 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25753736.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472038
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492102
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: option
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: mont Blanc Bus
Adresse postale: 591 promenade Marie Paradis
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 14723174.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: autocars Pays De Savoie
Adresse postale: 55 Impasse Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 11030562.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 166-472038 (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25753736.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472038
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492102
Numéro JO-S: 166
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: option
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: mont Blanc Bus
Adresse postale: 591 promenade Marie Paradis
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 14723174.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: autocars Pays De Savoie
Adresse postale: 55 Impasse Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 11030562.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 166-472038 (2022-08-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)