la présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [Lot no1], ainsi que les services scolaires [Lot no2]
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Cluses Arve et Montagnes
Numéro d'enregistrement national: 20003311600043
Adresse postale: rue du Pré Bénévix
Commune postale: Cluses Cedex
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 457542200📞
Courrier électronique: mp@2ccam.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cluses.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires organisés par la Communauté de Communes Cluses-Arve-Et-Montagnes
Spf2021-41”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [Lot...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines [Lot no1], ainsi que les services scolaires [Lot no2]
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“- une offre de base- une Pse no1 : cellules de comptage sur les véhicules- une Tranche Optionnelle no1:vidéoprotection dans les autobus urbains- une Tranche...”
Description du marché
- une offre de base- une Pse no1 : cellules de comptage sur les véhicules- une Tranche Optionnelle no1:vidéoprotection dans les autobus urbains- une Tranche Optionnelle no2: Exploitation des lignes 4 et 5 du réseau durant les périodes de vacances scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-31 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pour le lot no1:cellules de comptage sur les véhicules du lot no1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- une offre de base- une offre en variante réponse facultative- une Tranche Optionnelle no1:vidéoprotection dans cinq cars scolaires- une Tranche...”
Description du marché
- une offre de base- une offre en variante réponse facultative- une Tranche Optionnelle no1:vidéoprotection dans cinq cars scolaires- une Tranche Optionnelle no2:billettique dans les véhicules scolaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: détail mentionné au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: détail mentionné au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 189-492102 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25753736.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: option
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Spf2021-41
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation du réseau de transport public Arv'I intégrant des lignes régulières urbaines et interurbaines”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mont Blanc Bus
Adresse postale: 591 promenade Marie Paradis
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14723174.67 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Pays De Savoie
Adresse postale: 55 Impasse Du Mole
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11030562.03 💰
Source: OJS 2022/S 166-472038 (2022-08-25)