Exploitation des installations techniques et thermiques de la piscine Océane du SILPO

Mairie de le Portel

Chauffage, eau chaude, traitement d'eau. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/ — Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/ />Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dalkia / centre Nord pas de calais

Qui ?

• Mairie de le Portel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 21.18
Brève description:

Chauffage, eau chaude, traitement d'eau. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/ — Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Portel
Adresse postale: 51 rue Carnot
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leportel.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 321877380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378281
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Une visite des installations sera organisée le 30.7.2021, rendez-vous à la piscine à 9h00. Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci. Conformément au règlement de consultation, l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, dans un délai maximal de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoyer via le profil d'acheteur ou rematérialiser son offre, la signer de manière manuscrite et la renvoyer par voie postale. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Une visite des installations sera organisée le 30.7.2021, rendez-vous à la piscine à 9h00. Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci.

Conformément au règlement de consultation, l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, dans un délai maximal de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoyer via le profil d'acheteur ou rematérialiser son offre, la signer de manière manuscrite et la renvoyer par voie postale.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: quatre mois à compter de la date limite de réception des offres.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Chauffage, eau chaude, traitement d'eau.

Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/ — Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Description des renouvellements: Oui de trois ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Carnot, 62480 — Le Portel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»):

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux article L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º du code de la commande publique.

L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique:

— un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'un assurance des risques professionnels pertinents;

— des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificat de qualification professionnelle ou équivalent:

—— ISO 9001,

—— ISO 14001,

—— Qualibat 5262 ou équivalent,

—— Qualibat 5264 ou équivalent,

—— Qualibat 5274 ou équivalent,

—— Qualibat 5511 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620667200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, dans un délai maximal de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoyer via le profil d'acheteur ou rematérialiser son offre, la signer de manière manuscrite et la renvoyer par voie postale.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378281 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chauffage, eau chaude, traitement d'eaules document sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :http://agysoft.marches-publics.info/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :http://agysoft.marches-publics.info/Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres

Valeur totale du marché: 671 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de le portel
Adresse postale: 51 Rue Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633004
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378281
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 Rue Carnot 62480 Le Portel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: dalkia / centre Nord pas de calais
Adresse postale: 37 Av Du Marechal De Lattre De Tassign
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 671 626 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-633004 (2021-12-07)

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