Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Groupement de commandes département de la Haute-Savoie — six collèges publics dont le CD74 est coordonnateur. L'accord-cadre a pour objet:
— d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du département de la Haute-Savoie;
— d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement;
— de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité;
— d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Engie Énergie

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-05-19	Informations complémentaires
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 21s0124
Brève description:

Groupement de commandes département de la Haute-Savoie — six collèges publics dont le CD74 est coordonnateur. L'accord-cadre a pour objet: — d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du département de la Haute-Savoie; — d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement; — de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité; — d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238657
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum, ni maximum pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2025. La date de prise en charge des installations techniques est fixée au 1.1.2022. Certains sites font l'objet d'une visite préalable à la remise de l'offre; cette visite est facultative mais fortement recommandée. Consultation décomposée en trois lots géographiques: — lot 1: Annecy, — lot 2: Genevois/Chablais, — lot 3:Arve.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes département de la Haute-Savoie — six collèges publics dont le CD74 est coordonnateur. L'accord-cadre a pour objet:

— d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du département de la Haute-Savoie;

— d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement;

— de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité;

— d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Annecy.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Genevois/Chablais
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Genevois/Chablais.
Intitulé du lot: Secteur Arve
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Arve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum, ni maximum pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2025.

La date de prise en charge des installations techniques est fixée au 1.1.2022. Certains sites font l'objet d'une visite préalable à la remise de l'offre; cette visite est facultative mais fortement recommandée. Consultation décomposée en trois lots géographiques:

— lot 1: Annecy,

— lot 2: Genevois/Chablais,

— lot 3:Arve.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30e Régiment d'Infanteria, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2021/S 092-238657 (2021-05-07)

Informations complémentaires (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Département Haute-Savoie/6 collèges publics dont le CD74 est coordonnateur. L'accord-cadre a pour objet: — d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie; — d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement; — de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité; — d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258649
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238657
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Département Haute-Savoie/6 collèges publics dont le CD74 est coordonnateur.

L'accord-cadre a pour objet:

— d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie;

Source: OJS 2021/S 098-258649 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes Département Haute-Savoie/6 collèges publics dont le Cd74 est coordonnateur.L'accord cadre a pour objet :-d'uniformiser les prestations de Cvc sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie ;-d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement ;-de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité ;-d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au Cctp et une réactivité d'intervention

Valeur totale du marché: 1 599 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591952
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Annecy
Brève description: secteur Annecy
Intitulé du lot: secteur Genevois/Chablais
Brève description: secteur Genevois/Chablais
Intitulé du lot: secteur Arve
Brève description: secteur Arve

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 av du Maréchal de Lattre
Commune postale: St Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 599 661 EUR 💰
Nom: engie Energie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champain
Commune postale: St Baldoph
Code postal: 73193
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 613 283 EUR 💰
Commune postale: St Baldoph1
Valeur totale du marché: 474 446 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de le Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d''infanterie, Cs 32444

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2021/S 225-591952 (2021-11-15)

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