Groupement de commandes département de la Haute-Savoie — six collèges publics dont le CD74 est coordonnateur. L'accord-cadre a pour objet:
— d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du département de la Haute-Savoie;
— d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement;
— de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité;
— d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de le Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132📞
Téléphone: +33 450332145 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments du département de la Haute-Savoie
21s0124”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Groupement de commandes département de la Haute-Savoie — six collèges publics dont le CD74 est coordonnateur. L'accord-cadre a pour objet:
— d'uniformiser...”
Brève description
Groupement de commandes département de la Haute-Savoie — six collèges publics dont le CD74 est coordonnateur. L'accord-cadre a pour objet:
— d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du département de la Haute-Savoie;
— d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement;
— de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité;
— d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Genevois/Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Genevois/Chablais.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Arve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum, ni maximum pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2025.
La date de prise en charge des installations techniques est fixée au 1.1.2022. Certains sites font l'objet d'une visite préalable à la remise de l'offre; cette visite est facultative mais fortement recommandée. Consultation décomposée en trois lots géographiques:
— lot 1: Annecy,
— lot 2: Genevois/Chablais,
— lot 3:Arve.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30e Régiment d'Infanteria, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 092-238657 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
21s0124”
Brève description:
“Groupement de commandes Département Haute-Savoie/6 collèges publics dont le CD74 est coordonnateur.
L'accord-cadre a pour objet:
— d'uniformiser les...”
Brève description
Groupement de commandes Département Haute-Savoie/6 collèges publics dont le CD74 est coordonnateur.
L'accord-cadre a pour objet:
— d'uniformiser les prestations de CVC sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie;
— d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement;
— de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité;
— d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au CCTP et une réactivité d'intervention.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 092-238657
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumissionner à un lot maximum.
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumissionner sur l'ensemble des lots.
Source: OJS 2021/S 098-258649 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de le Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d''infanterie, Cs 32444
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
21s0124”
Brève description:
“groupement de commandes Département Haute-Savoie/6 collèges publics dont le Cd74 est coordonnateur.L'accord cadre a pour objet :-d'uniformiser les...”
Brève description
groupement de commandes Département Haute-Savoie/6 collèges publics dont le Cd74 est coordonnateur.L'accord cadre a pour objet :-d'uniformiser les prestations de Cvc sur le patrimoine du Département de la Haute-Savoie ;-d'entretenir et de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement ;-de réduire la facture énergétique à travers un pilotage des installations de qualité ;-d'apporter aux usagers et utilisateurs des bâtiments un confort thermique tel que décrit au Cctp et une réactivité d'intervention
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 599 861 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Annecy
Description
Description du marché: secteur Annecy
Champ d'application du marché
Titre: secteur Genevois/Chablais
Description
Description du marché: secteur Genevois/Chablais
Champ d'application du marché
Titre: secteur Arve
Description
Description du marché: secteur Arve
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Annecy
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 av du Maréchal de Lattre
Commune postale: St Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 661 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210901
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Genevois/Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champain
Commune postale: St Baldoph
Code postal: 73193
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 283 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210602
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Arve
Nom et adresse du contractant
Commune postale: St Baldoph1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 446 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2021/S 225-591952 (2021-11-15)