Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du SDIS du Pas-de-Calais (62)

SDIS 62

Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du SDIS du Pas-de-Calais (62).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France
• IDEX Energies

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-04-16	Informations complémentaires
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AO21001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des chemins Croisés, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146981
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Il pourra être effectuée une visite de sites selon les conditions définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 465 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement Est 19 sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;

— refacturation à l'identique de la TICPE et abonnement pour le propane et le fioul (poste P1/4);

— fourniture unitaire de m

— prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments poste P2;

— prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles, poste P2;

— suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées, poste P2;

— prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat poste P3.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, sauf dénonciation expresse de la part du SDIS. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il pourra être effectuée une visite de sites selon les conditions définies dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Groupement centre 17 sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;

— prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles poste P2;

— suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées poste P2;

Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement ouest 19 sites
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites figure dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l 'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542442 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:

— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542442 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 058-146981 (2021-03-19)

Informations complémentaires (2021-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des Chemins Croisés, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198320
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146981
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2021/S 077-198320 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du S.D.I.S du Pas-De-Calais (62)

Valeur totale du marché: 1 008 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: 18 rue rene cassin za des chemins croises Bp20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120341
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

il pourra être effectuée une visite de sites selon les conditions définies dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: goupement EST 19 sites
Brève description:

- fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 - mTI pour 2 casernes- refacturation à l'identique de la T.I.C.P.E et Abonnement pour le propane et le fioul (Poste P1/4)- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (Poste P1/2) selon les sites- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments Poste P2- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles Poste P2- suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées Poste P2- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec clause de répartition en fin de contrat Poste P3

Informations complémentaires:

il pourra être effectuée une visite de sites selon les conditions définies dans le règlement de consultation

Intitulé du lot: groupement centre 17 SISTES
groupement ouest 19 SITES
Brève description:

-fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 - mTI pour 2 casernes- refacturation à l'identique de la T.I.C.P.E et Abonnement pour le propane et le fioul (Poste P1/4)- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (Poste P1/2) selon les sites- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments Poste P2- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles Poste P2- suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées Poste P2- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec clause de répartition en fin de contrat Poste P3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des sites figure dans le dossier de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: idex energies
Adresse postale: 297-2 Avenue de Floha
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 359 472 EUR 💰
Nom: dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59375
Valeur totale du marché: 342 560 EUR 💰
306 452 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public autonome

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :

- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à

former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 046-120341 (2022-03-02)

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