Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du SDIS du Pas-de-Calais (62)
Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du SDIS du Pas-de-Calais (62).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du...”
Titre
Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du SDIS du Pas-de-Calais (62)
AO21001
Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du SDIS du Pas-de-Calais (62).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupement Est 19 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites figure dans le dossier de consultation.
Description du marché:
“— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;
—...”
Description du marché
— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;
— refacturation à l'identique de la TICPE et abonnement pour le propane et le fioul (poste P1/4);
— fourniture unitaire de m d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les sites;
— prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments poste P2;
— prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles, poste P2;
— suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées, poste P2;
— prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat poste P3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l 'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, sauf dénonciation expresse de la part du SDIS. Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois, sauf dénonciation expresse de la part du SDIS. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il pourra être effectuée une visite de sites selon les conditions définies dans le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupement centre 17 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;
—...”
Description du marché
— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;
— refacturation à l'identique de la TICPE et abonnement pour le propane et le fioul (poste P1/4);
— fourniture unitaire de m d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les sites;
— prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments poste P2;
— prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles poste P2;
— suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées poste P2;
— prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat poste P3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupement ouest 19 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;
—...”
Description du marché
— fourniture de combustible pour une prestation marché à température avec intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 — MTI pour deux casernes;
— refacturation à l'identique de la TICPE et abonnement pour le propane et le fioul (poste P1/4);
— fourniture unitaire de m d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les sites;
— prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments poste P2;
— prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles poste P2;
— suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées poste P2;
— prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat poste P3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite être renouvelé deux fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:30 📅
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542442📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542442📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 058-146981 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des Chemins Croisés, BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-146981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Groupement Est 19 sites
Nouvelle valeur
Texte: Groupement Est 20 sites
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Groupement ouest 19 sites
Nouvelle valeur
Texte: Groupement ouest 20 sites
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles...”
Texte
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;
— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne (extrait K bis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Imprimé DC2 version en vigueur: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: indiquant notamment le chiffres d'affaires,” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une...”
Texte
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
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Source: OJS 2021/S 077-198320 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 62
Adresse postale: 18 rue rene cassin za des chemins croises Bp20077
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du...”
Titre
exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du S.D.I.S du Pas-De-Calais (62)
AO21001
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Brève description:
“le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de...”
Brève description
le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des sites du S.D.I.S du Pas-De-Calais (62)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 008 488 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: goupement EST 19 sites
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des sites figure dans le dossier de consultation
Description du marché:
“- fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 - mTI pour 2 casernes-...”
Description du marché
- fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 - mTI pour 2 casernes- refacturation à l'identique de la T.I.C.P.E et Abonnement pour le propane et le fioul (Poste P1/4)- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (Poste P1/2) selon les sites- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments Poste P2- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles Poste P2- suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées Poste P2- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec clause de répartition en fin de contrat Poste P3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“il pourra être effectuée une visite de sites selon les conditions définies dans le règlement de consultation” Champ d'application du marché
Titre: groupement centre 17 SISTES
Titre: groupement ouest 19 SITES
Description
Description du marché:
“-fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 - mTI pour 2 casernes-...”
Description du marché
-fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie poste P1/1 - mTI pour 2 casernes- refacturation à l'identique de la T.I.C.P.E et Abonnement pour le propane et le fioul (Poste P1/4)- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (Poste P1/2) selon les sites- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec intéressements aux économies d'énergie selon les bâtiments Poste P2- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles Poste P2- suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées Poste P2- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P avec clause de répartition en fin de contrat Poste P3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: groupement est
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 297-2 Avenue de Floha
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 472 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: groupement centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 59375
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 560 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: groupement ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 452 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :
- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à
former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 046-120341 (2022-03-02)