Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et fourniture de combustible fioul et bois, sur l’ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat concerné et certaines copropriétés IDEIS.
Types de marché d'exploitation de chauffage:
— MTI (Marché température avec intéressement): chaufferies fonctionnant au fuel domestique ou au bois;
— PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement): chaufferies fonctionnant au gaz naturel ou gaz propane et chaufferies ou sous-stations raccordées à un réseau de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d’innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Personne de contact: Service «Marchés»
Téléphone: +33 450882243📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et fourniture de combustible fioul et bois”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et fourniture de combustible fioul et bois, sur l’ensemble du parc locatif...”
Brève description
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et fourniture de combustible fioul et bois, sur l’ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat concerné et certaines copropriétés IDEIS.
Types de marché d'exploitation de chauffage:
— MTI (Marché température avec intéressement): chaufferies fonctionnant au fuel domestique ou au bois;
— PFI (Prestations forfaitaires avec intéressement): chaufferies fonctionnant au gaz naturel ou gaz propane et chaufferies ou sous-stations raccordées à un réseau de chaleur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annecy, rives du Fier et foyers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Annecy, rives du Fier.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 598 logements – 21 chaufferies.
IDEIS: 186 logements – cinq chaufferies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2022. Le marché est reconductible expressément une fois pour deux ans sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2022. Le marché est reconductible expressément une fois pour deux ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31.12.2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annecy, rives du Fier (réseau chaleur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Annecy, rives du Fier (réseau chaleur).
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 154 logements – quatre sous-stations.
IDEIS: 22 logements – une sous-station.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annecy, rives du Fier (réseau chaleur Novel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Annecy, rives du Fier (réseau chaleur Novel).
Description du marché: Haute-Savoie Habitat: 812 logements – sept sous-stations.
IDEIS: Néant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annecy, lac Semnoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Annecy, lac Semnoz.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 839 logements – 22 chaufferies et une sous-station.
IDEIS: 121 logements – cinq chaufferies – une sous-station.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annecy, lac Semnoz (réseau chaleur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Annecy, lac Semnoz (réseau chaleur).
Description du marché: Haute-Savoie Habitat: 498 logements – huit sous-stations.
IDEIS: Néant.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Albanais Mandallaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Albanais Mandallaz.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 754 logements – 24 chaufferies et une sous-station.
IDEIS: 55 logements – quatre chaufferies.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Fillière Aravis Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Fillière Aravis Lac.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 346 logements – 23 chaufferies.
IDEIS: 104 logements – cinq chaufferies.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Fillière Aravis Lac (réseau chaleur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Fillière Aravis Lac (réseau chaleur).
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 518 logements – sept sous-stations.
IDEIS: 100 logements – une sous-station.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Vallée Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Vallée Verte.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 859 logements – 26 chaufferies et trois sous-stations.
IDEIS: 87 logements – dix chaufferies.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Chamonix Mont-Blanc, Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Chamonix Mont-Blanc, Arve.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 901 logements – 38 chaufferies.
IDEIS: 138 logements – huit chaufferies.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Chablais.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 880 logements – 34 chaufferies.
IDEIS: 132 logements – dix chaufferies.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annemasse, Voirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Annemasse, Voirons.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 598 logements – 20 chaufferies et une sous-station.
IDEIS: 131 logements – quatre chaufferies.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Annemasse, Voirons (réseau chaleur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Annemasse, Voirons (réseau chaleur).
Description du marché: Haute-Savoie Habitat: 388 logements – huit sous-stations.
IDEIS: Néant.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Salève, Vuache
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Salève, Vuache.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 354 logements – 18 chaufferies.
IDEIS: 92 logements – six chaufferies.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Salève, Vuache (réseau chaleur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Salève, Vuache (réseau chaleur).
Description du marché: Haute-Savoie Habitat: 78 logements – quatre sous-stations.
IDEIS: Néant.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie: territoire Genevois.
Description du marché:
“Haute-Savoie Habitat: 889 logements – 22 chaufferies et deux sous-stations.
IDEIS: 148 logements – six chaufferies.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
12:30 📅
“Le pouvoir adjudicateur est l'office public de l'habitat de la Haute-Savoie et sa filiale en accession, IDEIS. Un groupement de commandes a été constitué...”
Le pouvoir adjudicateur est l'office public de l'habitat de la Haute-Savoie et sa filiale en accession, IDEIS. Un groupement de commandes a été constitué pour lequel Haute-Savoie Habitat est coordonnateur. IDEIS agit pour le compte et dans l’intérêt des copropriétés dont il a la gestion.
Une réunion de présentation des documents de consultation (CCP et grilles de réponse technique et prix) sera organisée le 1.6.2021 (9h00) en visioconférence par zoom.
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:
Haute Savoie Habitat — service «Marchés» – tél. +33 450882243 — courriel: servicemarches@oph74.fr
Le marché est conclu à prix global forfaitaire pour une partie et selon un bordereau de prix unitaire pour certains travaux hors marché (sans minimum avec un maximum de 2 000 EUR HT par lot par an).
Certains travaux complémentaires d’amélioration technologique des installations tels que décrit au CCP, constituent des tranches optionnelles qui seront affermies à la discrétion de Haute-Savoie Habitat et/ou IDEIS pendant la durée du contrat.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Une même entreprise ne pourra toutefois pas être attributaire de plus de huit lots au total.
La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties techniques et financières en relation avec les prestations.
Prérequis: le titulaire devra avoir du personnel formé pour l’amiante en «sous-section 4», pour toute la durée du marché.
Modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace Entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-264140 (2021-05-21)