Exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation — années 2021-2026

Mairie de Fourchambault

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AOO202102
Brève description:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourchambault
Adresse postale: 59 rue Gambetta, BP 50252
Code postal: 58642
Commune postale: Fourchambault
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fourchambault.fr 🌏
Courrier électronique: jeanpierre.mistretta@mairie-fourchambault.fr 📧
Téléphone: +33 386909167 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235830
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, 22 sites sur la commune de Fourchambault, années 2021 à 2026.
Marché de type PFI, MTI et MC comprenant la réalisation de petit entretien P2 ainsi qu'une clause d'intéressement aux économies d'énergie.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi du code du travail;
— autorisation ou preuve de l'appartenance à une organisation permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— extrait K bis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (produire des attestations ou déclaration du candidat);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Habilitation «Amiante sous-section 4 pour les intervenants qui seront amenés à travailler sur où à proximité des matériaux contenant de l'amiante.
Qualibat: 5543: exploitation avec garantie totale d’installation d'importance moyenne (technicité supérieure).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Fourchambault.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21580117600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 091-235830 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation (P1 + P2).
Valeur totale du marché: 42388.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 386589587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380901
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235830
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
22 sites sur la commune de Fourchambault
Années 2021 à 2026.
Marché de type PFI, MTI et MC comprenant la réalisation de petit entretien (P2) ainsi qu'une clause d'intéressement aux économies d'énergie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fourchambault.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Dalkia — Groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537 03475
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 35 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 143-380901 (2021-07-22)