Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés

Métropole Européenne de Lille

Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes dont les montants minimal et maximal sur la durée du marché sont indiqués dans la description de chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-04-28 Informations complémentaires
2021-06-04 Informations complémentaires
2021-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Rodriguez, conseillère commande publique
Téléphone: +33 320212757 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520186&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520186&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés 21DM05”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Territoire Nord (comprenant trois déchetteries: Quesnoy-sur-Deûle, Halluin et Tourcoing ainsi que 21 communes).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 9 500 000 EUR HT et un montant maximal de 19 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire Sud (comprenant quatre déchetteries: Lille Borda, Lille Alsace, Seclin, Annoeullin ainsi que 23 communes).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 9 000 000 EUR HT et un montant maximal de 18 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire Est (comprenant trois, à terme quatre, déchetteries: La Madeleine, Mons-en-Barœul, Roubaix et la future déchetterie de Wattrelos pour la dernière...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 11 000 000 EUR HT et un montant maximal de 22 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoire Ouest (comprenant trois déchetteries: Fromelles, La Chapelle-d'Armentières, Marquillies ainsi que 26 communes).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 6 000 000 EUR HT et un montant maximal de 12 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat; — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation

“Des niveaux minimaux sont fixés par lot à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'en cas de candidature sur plusieurs lots, les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années; — autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat doit avoir déjà réalisé des prestations similaires au nombre de trois références minimum (gestion et exploitation de déchetteries) sur les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les marchés sont d'une durée de 5 ans du fait de leur objet et des conditions d'exécution qui nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La liste des communes mentionnées dans l'objet de chaque lot est jointe en annexe dans le dossier de la consultation. Compte tenu de l'objet du marché et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 079-202182 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Émilie Rodriguez, conseillère «Commande publique»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202182

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial, le dossier de consultation des entreprises n'a pu être mis en ligne dans les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220692 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Suite à des modifications mineures dans le dossier de consultation, et afin de laisser le temps aux candidats potentiels de finaliser leur offre, la date...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-290012 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2boulevard des Nations Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Personne de contact: Emilie RODRIGUEZ, Conseillère Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchèteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés 21DM05”
Brève description:
“exploitation des déchèteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Description
Description du marché:
“territoire Nord (comprenant 3 déchèteries : Quesnoy sur Deûle, Halluin et Tourcoing ainsi que 21 communes)”
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 9 500 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 19 000 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Description
Description du marché:
“territoire Sud (comprenant 4 déchèteries : Lille Borda, Lille Alsace, Seclin, Annoeullin ainsi que 23 communes)”
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 9 000 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 18 000 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: territoire Est
Description
Description du marché:
“territoire Est (comprenant 3, à terme 4, déchèteries : La Madeleine, Mons en Baroeul, Roubaix et la future déchèterie de Wattrelos pour la dernière année du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 11 000 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 22 000 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest
Description
Description du marché:
“territoire Ouest (comprenant 3 déchèteries : Fromelles, La Chapelle d'armentières, Marquillies ainsi que 26 communes)”
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 6 000 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 12 000 000 euro(s) (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21DM0501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“territoire Nord (comprenant 3 déchèteries : Quesnoy sur Deûle, Halluin et Tourcoing ainsi que 21 communes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin s.a.s
Adresse postale: 39, rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 21DM0502
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“territoire Sud (comprenant 4 déchèteries : Lille Borda, Lille Alsace, Seclin, Annoeullin ainsi que 23 communes)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement sas
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21DM0503
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“territoire Est (comprenant 3, à terme 4, déchèteries : La Madeleine, Mons en Baroeul, Roubaix et la future déchèterie de Wattrelos pour la dernière année du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 39, rue Carnot, BP 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21DM0504
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“territoire Ouest (comprenant 3 déchèteries : Fromelles, La Chapelle d'armentières, Mar-Quillies ainsi que 26 communes)”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - bP 51 -
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale finale de chaque lot correspond au montant maximum sur la durée du marché en euros (H.T.). En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 187-487289 (2021-09-22)