Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes dont les montants minimal et maximal sur la durée du marché sont indiqués dans la description de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés
21DM05”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”
Brève description
Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes dont les montants minimal et maximal sur la durée du marché sont indiqués dans la description de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Territoire Nord (comprenant trois déchetteries: Quesnoy-sur-Deûle, Halluin et Tourcoing ainsi que 21 communes).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 9 500 000 EUR HT et un montant maximal de 19 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire Sud (comprenant quatre déchetteries: Lille Borda, Lille Alsace, Seclin, Annoeullin ainsi que 23 communes).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 9 000 000 EUR HT et un montant maximal de 18 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire Est (comprenant trois, à terme quatre, déchetteries: La Madeleine, Mons-en-Barœul, Roubaix et la future déchetterie de Wattrelos pour la dernière...”
Description du marché
Territoire Est (comprenant trois, à terme quatre, déchetteries: La Madeleine, Mons-en-Barœul, Roubaix et la future déchetterie de Wattrelos pour la dernière année du contrat ainsi que 25 communes).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 11 000 000 EUR HT et un montant maximal de 22 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoire Ouest (comprenant trois déchetteries: Fromelles, La Chapelle-d'Armentières, Marquillies ainsi que 26 communes).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est encadré par un montant minimal de 6 000 000 EUR HT et un montant maximal de 12 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
“Des niveaux minimaux sont fixés par lot à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'en cas de candidature sur plusieurs lots, les...”
Des niveaux minimaux sont fixés par lot à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'en cas de candidature sur plusieurs lots, les niveaux minimaux sont cumulables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets;
— autorisations préfectorales mentionnées dans l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat doit avoir déjà réalisé des prestations similaires au nombre de trois références minimum (gestion et exploitation de déchetteries) sur les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat doit avoir déjà réalisé des prestations similaires au nombre de trois références minimum (gestion et exploitation de déchetteries) sur les trois dernières années (et ce quel que soit le nombre de lots auxquels il candidate).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les marchés sont d'une durée de 5 ans du fait de leur objet et des conditions d'exécution qui nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les marchés sont d'une durée de 5 ans du fait de leur objet et des conditions d'exécution qui nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La liste des communes mentionnées dans l'objet de chaque lot est jointe en annexe dans le dossier de la consultation. Compte tenu de l'objet du marché et...”
La liste des communes mentionnées dans l'objet de chaque lot est jointe en annexe dans le dossier de la consultation. Compte tenu de l'objet du marché et des investissements à réaliser sur les moyens matériels, chaque marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification du premier bon de commandes (après la période de préparation du marché de cinq mois maximum). La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 1.1.2022 après la période de préparation de cinq mois maximum. Conformément aux conditions fixées aux articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes…) est à prévoir. L'article 3.5 du règlement de la consultation précise cette obligation légale pour le(s) futur(s) titulaire(s). Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le détail des modalités est repris dans l'article 2.7 du règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent effectuer une visite (facultative) des lieux d'exécution du marché. Celle-ci est facultative. Les lieux et modalités liées à la prise de rendez vous sont détaillés dans l'article 2.8 du règlement de la consultation. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Budget général — section «Fonctionnement».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-202182 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Émilie Rodriguez, conseillère «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”
Brève description
Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes dont les montants minimaux et maximaux sur la durée du marché sont indiqués dans la description de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial, le dossier de consultation des entreprises n'a pu être mis en ligne dans les délais...”
Suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial, le dossier de consultation des entreprises n'a pu être mis en ligne dans les délais impartis. De ce fait, la Métropole européenne de Lille procède au report de la date limite de la remise des offres au jeudi 10.6.2021 (12h00) afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises pour prendre connaissance des éléments du dossier.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220692 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”
Brève description
Exploitation des déchetteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont indiqués dans la description de chaque lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suite à des modifications mineures dans le dossier de consultation, et afin de laisser le temps aux candidats potentiels de finaliser leur offre, la date...”
Suite à des modifications mineures dans le dossier de consultation, et afin de laisser le temps aux candidats potentiels de finaliser leur offre, la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 17.6.2021 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-290012 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2boulevard des Nations Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Personne de contact: Emilie RODRIGUEZ, Conseillère Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchèteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés
21DM05”
Brève description:
“exploitation des déchèteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés....”
Brève description
exploitation des déchèteries métropolitaines et gestion des moyens techniques adaptés pour la logistique et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés. La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont indiqués dans la description de chaque lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Description
Description du marché:
“territoire Nord (comprenant 3 déchèteries : Quesnoy sur Deûle, Halluin et Tourcoing ainsi que 21 communes)” Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 9 500 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 19 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Description
Description du marché:
“territoire Sud (comprenant 4 déchèteries : Lille Borda, Lille Alsace, Seclin, Annoeullin ainsi que 23 communes)”
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 9 000 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 18 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: territoire Est
Description
Description du marché:
“territoire Est (comprenant 3, à terme 4, déchèteries : La Madeleine, Mons en Baroeul, Roubaix et la future déchèterie de Wattrelos pour la dernière année du...”
Description du marché
territoire Est (comprenant 3, à terme 4, déchèteries : La Madeleine, Mons en Baroeul, Roubaix et la future déchèterie de Wattrelos pour la dernière année du contrat ainsi que 25 communes)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 11 000 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 22 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: territoire Ouest
Description
Description du marché:
“territoire Ouest (comprenant 3 déchèteries : Fromelles, La Chapelle d'armentières, Marquillies ainsi que 26 communes)”
Informations complémentaires:
“sur la durée de l'accord cadre, le montant minimum est fixé à 6 000 000 euro(s) HT; le montant maximum est fixé à 12 000 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM0501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“territoire Nord (comprenant 3 déchèteries : Quesnoy sur Deûle, Halluin et Tourcoing ainsi que 21 communes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin s.a.s
Adresse postale: 39, rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 21DM0502
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“territoire Sud (comprenant 4 déchèteries : Lille Borda, Lille Alsace, Seclin, Annoeullin ainsi que 23 communes)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement sas
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21DM0503
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“territoire Est (comprenant 3, à terme 4, déchèteries : La Madeleine, Mons en Baroeul, Roubaix et la future déchèterie de Wattrelos pour la dernière année du...”
Titre
territoire Est (comprenant 3, à terme 4, déchèteries : La Madeleine, Mons en Baroeul, Roubaix et la future déchèterie de Wattrelos pour la dernière année du contrat ainsi que 25 communes)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 39, rue Carnot, BP 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21DM0504
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“territoire Ouest (comprenant 3 déchèteries : Fromelles, La Chapelle d'armentières, Mar-Quillies ainsi que 26 communes)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - bP 51 -
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“la valeur totale finale de chaque lot correspond au montant maximum sur la durée du marché en euros (H.T.). En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne...”
la valeur totale finale de chaque lot correspond au montant maximum sur la durée du marché en euros (H.T.). En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce montant sur la durée du marché. Il en va de même pour la valeur totale finale qui correspond à la somme des montants maximum sur la durée du marché.Les marchés sont conclus pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. La date prévisionnelle de commencement du marché est fixée au 01/01/2022. Les marchés ont été notifiés le 10/09/2021.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Nations Unies - 59 000 Lille cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 187-487289 (2021-09-22)