Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Épagny-Metz-Tessy et de Menthon-Saint-Bernard

Grand Annecy

Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle certains lots ont été déclarés sans suite et infructueux. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée allant du 3.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30.9.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 210202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073715
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Visite des sites possible: contacter M

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier.

Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard.

Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy et de Chavanod
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy et de Chavanod.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou équivalent…) formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

— DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations évaluée sur la base du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalué sur la base du Devis d'aide au dépouillement (DAD)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 030-073715 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192492
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073715
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une durée allant du 3.5.2021 au 30.9.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier
Brève description:

Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier.

Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard
Brève description:

Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard.

Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy et de Chavanod
Brève description:

Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy et de Chavanod.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: Route du Stade, centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 075-192492 (2021-04-14)

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