Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Épagny-Metz-Tessy et de Menthon-Saint-Bernard
Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle certains lots ont été déclarés sans suite et infructueux. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée allant du 3.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30.9.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Épagny-Metz-Tessy et de Menthon-Saint-Bernard
210202”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle certains lots ont été déclarés sans suite et infructueux. Le marché est passé sous la forme...”
Brève description
Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle certains lots ont été déclarés sans suite et infructueux. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée allant du 3.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30.9.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations évaluée sur la base du cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale évaluée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalué sur la base du Devis d'aide au dépouillement (DAD)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy et de Chavanod” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchetteries d'Annecy et de Chavanod.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Visite des sites possible: contacter M Rischmann au +33 633192574. Les autorisations et agréments préfectoraux de l'activité seront à fournir avant attribution des lots du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-073715 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchèteries intercommunales d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Chavanod, de Cran-Gevrier, d'Épagny-Metz-Tessy et de Menthon-Saint-Bernard
210202”
Brève description:
“Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle certains lots ont été déclarés sans suite et infructueux. Le marché est passé sous la forme...”
Brève description
Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle certains lots ont été déclarés sans suite et infructueux. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée allant du 3.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30.9.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier” Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier.” Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard” Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard.” Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy et de Chavanod” Description
Description du marché:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy et de Chavanod.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210202
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Épagny-Metz-Tessy et de Cran-Gevrier”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy-le-Vieux et Menthon-Saint-Bernard” Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: Route du Stade, centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enlèvement et valorisation des déchets issus des déchèteries d'Annecy et de Chavanod” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: 105 avenue du 8-Mai-1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une durée allant du 3.5.2021 au 30.9.2022.”
Source: OJS 2021/S 075-192492 (2021-04-14)