Exploitation des déchetteries de Lagesse et Ervy-le-Châtel

Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance

Les prestations à assurer sur les sites de Lagesse et Ervy-le-Châtel sont les suivantes:
— lot nº 1:
—— gardiennage du site et accueil du public;
—— enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques;
— lot nº 2: enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP. Les bennes sont mises à disposition par la Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.
Le titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec:
— l'obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché;
— le souci de qualité du service rendu aux usagers;
— le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Qui ?

• Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Les prestations à assurer sur les sites de Lagesse et Ervy-le-Châtel sont les suivantes: — lot nº 1: —— gardiennage du site et accueil du public; —— enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques; — lot nº 2: enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP. Les bennes sont mises à disposition par la Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance. Le titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec: — l'obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché; — le souci de qualité du service rendu aux usagers; — le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Chaourcois et du Val d'Armance
Adresse postale: 5 boulevard des Grands Fossés — BP 1
Code postal: 10130
Commune postale: Ervy-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cccva10.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18175 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18175 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314200
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à assurer sur les sites de Lagesse et Ervy-le-Châtel sont les suivantes:

— lot nº 1:

—— gardiennage du site et accueil du public;

—— enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques;

— lot nº 2: enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP. Les bennes sont mises à disposition par la Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Le titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec:

— l'obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché;

— le souci de qualité du service rendu aux usagers;

— le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Gardiennage et entretien du site et accueil du public, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard des Grands Fossés — BP 1, 10130 Ervy-le-Châtel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18175 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18175 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Adresse postale: 5 boulevard des Grands Fossés
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314200 (2021-06-17)

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